Acomptes obligatoire depuis 2017 ?
Bonjour,
Jusqu'à cette année j'ai toujours payé mes impôts en une seule et unique fois par an et ça me va très bien ainsi.
Cette année je reçois un avis de paiement d'acompte (chaque trimestre) pour les impôts de 2016 qui est plutôt salé.
J'ai contacté le service des impôts et ils me disent que c'est obligatoire sauf que je n'ai jamais eu à le faire jusqu’à aujourd'hui, donc ils sortent ça d'où ??
Jusqu'à cette année j'ai toujours payé mes impôts en une seule et unique fois par an et ça me va très bien ainsi.
Cette année je reçois un avis de paiement d'acompte (chaque trimestre) pour les impôts de 2016 qui est plutôt salé.
J'ai contacté le service des impôts et ils me disent que c'est obligatoire sauf que je n'ai jamais eu à le faire jusqu’à aujourd'hui, donc ils sortent ça d'où ??
1 réponse
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bonjour,
Pour les contribuables qui ont un impôt supérieur à 347 €, le paiement des acomptes provisionnels est obligatoire.
Ça existe juste depuis une petite centaine d'année ( lol ) .
Si vous n'avez jamais eu d'acomptes à payer jusque là, c'est parce que votre impôt ne dépassait pas 347€.-
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Contributeur@BonquadonnerVous auriez donc du avoir des pénalités depuis au moins 5 ans
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@flocroisicou que les revenus déclarés ne sont pas tous soumis à acomptes ; ça arrive.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...