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Acomptes obligatoire depuis 2017 ?

Bonquadonner - Modifié par Bonquadonner le 31/01/2017 à 17:52
 tof51430 - 1 févr. 2017 à 19:11
Bonjour,

Jusqu'à cette année j'ai toujours payé mes impôts en une seule et unique fois par an et ça me va très bien ainsi.

Cette année je reçois un avis de paiement d'acompte (chaque trimestre) pour les impôts de 2016 qui est plutôt salé.

J'ai contacté le service des impôts et ils me disent que c'est obligatoire sauf que je n'ai jamais eu à le faire jusqu’à aujourd'hui, donc ils sortent ça d'où ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
31 janv. 2017 à 19:01
bonjour,
Pour les contribuables qui ont un impôt supérieur à 347 €, le paiement des acomptes provisionnels est obligatoire.
Ça existe juste depuis une petite centaine d'année ( lol ) .
Si vous n'avez jamais eu d'acomptes à payer jusque là, c'est parce que votre impôt ne dépassait pas 347€.
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Bonquadonner
31 janv. 2017 à 19:30
Mes impôts dépassent largement 347 € par an et ce depuis au moins 5 ans....
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Bonquadonner
31 janv. 2017 à 20:09
Vous auriez donc du avoir des pénalités depuis au moins 5 ans
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tof51430 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
1 févr. 2017 à 19:11
ou que les revenus déclarés ne sont pas tous soumis à acomptes ; ça arrive.
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