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Taxe d'habittion

VenusetCupidon Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 - 30 janv. 2017 à 18:33
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 30 janv. 2017 à 20:22
Madame, Monsieur

Je suis une personne handicapée a 80% avec une pension d'invalidité, je recois un courrier me demandant de payer la taxe d'habitation.
Je ne comprends pas pourquoi,si je ne m trompe généralement les personnes ayant comme revenus cette pension ne sont pas soumis a la taxe d'habitation. pourriez vous m'éclairer sur ce point.

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
30 janv. 2017 à 18:41
Bonjour,

le fait d'être handicapé, ou de percevoir une pension d'invalidité n'est pas une condition suffisante pour être exonéré, le revenu fiscal de référence est aussi pris en compte, ainsi que l'âge.


Quel est votre revenu fiscal de référence ? Quel est votre nombre de parts ? Quel est votre âge ?
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
30 janv. 2017 à 20:22
Bonsoir,

Prenez connaissance de ce site :

https://informations.handicap.fr/a-exoneration-taxe-habitation-573.php

Cdlt.
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