Taxe d'habittion
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Rochat1 Messages postés 13443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Madame, Monsieur
Je suis une personne handicapée a 80% avec une pension d'invalidité, je recois un courrier me demandant de payer la taxe d'habitation.
Je ne comprends pas pourquoi,si je ne m trompe généralement les personnes ayant comme revenus cette pension ne sont pas soumis a la taxe d'habitation. pourriez vous m'éclairer sur ce point.
Merci d'avance
Je suis une personne handicapée a 80% avec une pension d'invalidité, je recois un courrier me demandant de payer la taxe d'habitation.
Je ne comprends pas pourquoi,si je ne m trompe généralement les personnes ayant comme revenus cette pension ne sont pas soumis a la taxe d'habitation. pourriez vous m'éclairer sur ce point.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
le fait d'être handicapé, ou de percevoir une pension d'invalidité n'est pas une condition suffisante pour être exonéré, le revenu fiscal de référence est aussi pris en compte, ainsi que l'âge.
Quel est votre revenu fiscal de référence ? Quel est votre nombre de parts ? Quel est votre âge ?
le fait d'être handicapé, ou de percevoir une pension d'invalidité n'est pas une condition suffisante pour être exonéré, le revenu fiscal de référence est aussi pris en compte, ainsi que l'âge.
Quel est votre revenu fiscal de référence ? Quel est votre nombre de parts ? Quel est votre âge ?
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site :
https://informations.handicap.fr/a-exoneration-taxe-habitation-573.php
Cdlt.
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https://informations.handicap.fr/a-exoneration-taxe-habitation-573.php
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