Modifications permis de construire en cours.

Pierrethiele - 29 janv. 2017 à 13:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 janv. 2017 à 23:39
Bonjour,
Après recherches je n'ai pas trouve de réponses claire au problème que je rencontre.
J'ai réalisé le dossier de PC pour mon beau frère (rénovation de grange) contenant d'importantes modifications de façade et d'ouvertures.
Le PC a été accepté sans trop de soucis ( même si soumis aux "bâtiments de France"), mais , maintenant que les travaux ont débuté, nous bous somme rendus compte qu'il faudrait une fenêtre de plus au salon.
J'ai trouve le formulaire a remplir, mais il n'est indique nulle part si la création d'une nouvelle ouverture nécessite un nouveau PC ou si la modification du PC en cours suffit.

En espérant avoir été clair, et que quelqu'un pourra me répondre..... Merci
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
29 janv. 2017 à 23:39
Bonjour
S'agissant d'un permis de construire en cours de validité et dont les travaux sont , l'ouverture envisagée ne peut faire l'objet que d'un permis de construire modificatif
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