Modifications permis de construire en cours.
Pierrethiele
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29 janv. 2017 à 13:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 janv. 2017 à 23:39
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Josh Randall
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29 janv. 2017 à 23:39
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Bonjour
S'agissant d'un permis de construire en cours de validité et dont les travaux sont , l'ouverture envisagée ne peut faire l'objet que d'un permis de construire modificatif
S'agissant d'un permis de construire en cours de validité et dont les travaux sont , l'ouverture envisagée ne peut faire l'objet que d'un permis de construire modificatif