Droit d'entrer chez moi
Résolu
A voir également:
- Droit d'entrer chez moi
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
27 janv. 2017 à 09:54
27 janv. 2017 à 09:54
Bonjour,
légalement, vous êtes toujours chez vous, donc légalement, il ne peut pas vous empêcher d'y entrer. Dans la pratique, c'est autre chose.
Peut-être pourriez-vous convenir de récupérer vos affaires en une fois ?
légalement, vous êtes toujours chez vous, donc légalement, il ne peut pas vous empêcher d'y entrer. Dans la pratique, c'est autre chose.
Peut-être pourriez-vous convenir de récupérer vos affaires en une fois ?
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
27 janv. 2017 à 12:25
27 janv. 2017 à 12:25
Bonjour
Rentrez vite chez vous et installez vous jusqu'à que le procédure soit entamer et que le juge vous donne permission, soit à lui de vivre ailleurs, soit à vous!
Sinon, il va vous accuser d'un abandon de domicile
Rentrez vite chez vous et installez vous jusqu'à que le procédure soit entamer et que le juge vous donne permission, soit à lui de vivre ailleurs, soit à vous!
Sinon, il va vous accuser d'un abandon de domicile
28 janv. 2017 à 08:07