Droit d'entrer chez moi

Résolu
Zazie87 - 27 janv. 2017 à 00:08
 Zazie87 - 28 janv. 2017 à 08:07
Bonjour,
Nous sommes en instance de divorce mais vivons déjà séparés. La maison qu'il occupe nous appartient à tous les 2 . Peut il m'empecher d'y entrer, y compris en son absence? J'ai encore quelques affaires à y récupérer.
Merci d'aavance de votre réponse.

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
27 janv. 2017 à 09:54
Bonjour,

légalement, vous êtes toujours chez vous, donc légalement, il ne peut pas vous empêcher d'y entrer. Dans la pratique, c'est autre chose.

Peut-être pourriez-vous convenir de récupérer vos affaires en une fois ?


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Merci,c'est ce que j'ai prévu, mais en soon absence.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
27 janv. 2017 à 12:25
Bonjour
Rentrez vite chez vous et installez vous jusqu'à que le procédure soit entamer et que le juge vous donne permission, soit à lui de vivre ailleurs, soit à vous!

Sinon, il va vous accuser d'un abandon de domicile

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Merci de votre réponse, mais nous avons déjà déposé la requête conjointe et il n'y a pas de problème de ce côté.
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