Droit d'entrer chez moi
Résolu
Bonjour,
Nous sommes en instance de divorce mais vivons déjà séparés. La maison qu'il occupe nous appartient à tous les 2 . Peut il m'empecher d'y entrer, y compris en son absence? J'ai encore quelques affaires à y récupérer.
Merci d'aavance de votre réponse.
Nous sommes en instance de divorce mais vivons déjà séparés. La maison qu'il occupe nous appartient à tous les 2 . Peut il m'empecher d'y entrer, y compris en son absence? J'ai encore quelques affaires à y récupérer.
Merci d'aavance de votre réponse.
A voir également:
- Droit d'entrer chez moi
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
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doris33
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27 janv. 2017 à 09:54
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Bonjour,
légalement, vous êtes toujours chez vous, donc légalement, il ne peut pas vous empêcher d'y entrer. Dans la pratique, c'est autre chose.
Peut-être pourriez-vous convenir de récupérer vos affaires en une fois ?
légalement, vous êtes toujours chez vous, donc légalement, il ne peut pas vous empêcher d'y entrer. Dans la pratique, c'est autre chose.
Peut-être pourriez-vous convenir de récupérer vos affaires en une fois ?
sophiag
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27 janv. 2017 à 12:25
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Bonjour
Rentrez vite chez vous et installez vous jusqu'à que le procédure soit entamer et que le juge vous donne permission, soit à lui de vivre ailleurs, soit à vous!
Sinon, il va vous accuser d'un abandon de domicile
Rentrez vite chez vous et installez vous jusqu'à que le procédure soit entamer et que le juge vous donne permission, soit à lui de vivre ailleurs, soit à vous!
Sinon, il va vous accuser d'un abandon de domicile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2017 à 08:07