Contraintes :achat terrain avec servitude eau & eau pluviale
drazy04
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je projette d'acheter un terrain constructible d’environ 1000m² et viabilisé, celui-ci est traversé sur toute sa longueur par une servitude d'aqueduc pour les eaux usées et pluviales.
Il y a deux regards au milieu du tracé des canalisations.
Je me pose plusieurs question :
Le service municipal des eaux a-t-il un droit de passage sur mon terrain, j'imagine que oui ?
Si oui devrais-je réservé un accès suffisamment large pour le passage d'un éventuel véhicule de pompage ?
Si j’aménage l’extérieur de ma future propriété ais-je le droit de couler du béton au niveau des canalisation par exemple pour un projet de terrasse devant la maison ?
S'il m'est interdit de bâtir quoi que ce soit au niveau des canalisations ais-je tout de même la possibilité de remblayer de la terre sur son tracé (mon terrain est pentu) ?
Peut être que mes questions vont vous paraître idiotes mais je ne connais vraiment rien dans ce domaine il s'agit là d'un premier achat et de ma première construction.
Merci par avance.
Il y a deux regards au milieu du tracé des canalisations.
Je me pose plusieurs question :
Le service municipal des eaux a-t-il un droit de passage sur mon terrain, j'imagine que oui ?
Si oui devrais-je réservé un accès suffisamment large pour le passage d'un éventuel véhicule de pompage ?
Si j’aménage l’extérieur de ma future propriété ais-je le droit de couler du béton au niveau des canalisation par exemple pour un projet de terrasse devant la maison ?
S'il m'est interdit de bâtir quoi que ce soit au niveau des canalisations ais-je tout de même la possibilité de remblayer de la terre sur son tracé (mon terrain est pentu) ?
Peut être que mes questions vont vous paraître idiotes mais je ne connais vraiment rien dans ce domaine il s'agit là d'un premier achat et de ma première construction.
Merci par avance.
A voir également:
- Achat terrain avec servitude canalisation
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Ismh contraintes - Guide
- Revente accession a prix maitrisés contraintes - Forum acheter un appartement
- Accession à prix maîtrisé - Forum Immobilier
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1 réponse
bonjour
Oui il y a un droit d'accès , mais il faut votre autorisation pour pénétrer sur votre terrain sauf urgence
Vous avez le droit de remblayer dessus , de faire votre terrasse, du moment que vous ne touchez pas aux regards et qu'ils restent accessibles .
Et pour plus de précisons, voyez avec votre notaire ( choisissez le votre et voyez le avant d'acheter quoique ce soit )
Oui il y a un droit d'accès , mais il faut votre autorisation pour pénétrer sur votre terrain sauf urgence
Vous avez le droit de remblayer dessus , de faire votre terrasse, du moment que vous ne touchez pas aux regards et qu'ils restent accessibles .
Et pour plus de précisons, voyez avec votre notaire ( choisissez le votre et voyez le avant d'acheter quoique ce soit )