Sanctions disciplinaires suite règlement intérieur
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tatale91
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tatale91 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 - 8 févr. 2017 à 18:06
tatale91 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 - 8 févr. 2017 à 18:06
A voir également:
- Sanctions disciplinaires suite règlement intérieur
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1 réponse
hoquei44
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25 janv. 2017 à 19:00
25 janv. 2017 à 19:00
Bonjour,
Non seulement c'est légale, mais c'est même plus proche de l'obligation que de l'illégalité.
Il faut néanmoins comprendre le mot "susceptible" qui indique une possibilité de sanction et non une obligation de sanction.
CB
Non seulement c'est légale, mais c'est même plus proche de l'obligation que de l'illégalité.
Il faut néanmoins comprendre le mot "susceptible" qui indique une possibilité de sanction et non une obligation de sanction.
CB
8 févr. 2017 à 18:06
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