Recour de location

germainedenise Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J e vbis depuis 15 ans dans l'appartement que ma maman louait.Ellle m'a quitté le 23/12/2015 et j'ai continue a vivre dans les lieux.Du temps de maman la propriétaire voulait dejà soi disant vendre a maison.Voilà qu'ellle me demande de quitter les lieux pour mai 2017 pour encore soi disant vendre.L'offre qu'ellle me fait est telllement enorme qu'il faut etre fou pour acccepter.Donc elle a trouve la solution pour que je parte.J'ai cherche autour et de plein pied suite a mon handicap(col du femur) et dans des prix raisonnnables il n'y a rien.Quel recours puis je avoir pour avoir prolongation jusqu'en décembre? Merci

--
Madame Belot

1 réponse

  1.
    mad-mar Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24
     
    Bonjour
    En cas de décès du locataire le bail, est reconduit à la personne qui vivait avec lui (ou elle) depuis plus d'un an
    Dites le en reco AR (vous en gardez un double) au bailleur de votre mère
    Et voir au greffe de votre tribunal qui vous le confirmera
    et aussi chez un notaire
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Pour compléter la réponse de mad-mar, votre propriétaire doit donc vous donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail par lrar pour vente
      0
    3. germainedenise Messages postés 2 Statut Membre
       
      J ai 70 ans et suite a une chute j'ai eule col du femur casse.Je voulais rester jusqu'en décembre afin de finir mes traitements.Je lui ai expliqué tout ca par lettre recommende.Elle ne veut rien savoir,surtout que je n'arrive pas à tyrouver autre chose.Merci pour votre soutien
      0
      1. djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461 > germainedenise Messages postés 2 Statut Membre
         
        Re bonjour,

        I) Vu votre âge (+ de 65 ans), vous êtes peut-être une locataire protégée : regardez le 4° paragraphe du lien que je vous ai donné (post n°3) et pour connaître la zone à laquelle appartient votre commune, vous cliquez sur « mode d'emploi du zonage » juste en dessous du tableau, puis, vous vérifiez vos ressources dans la colonne adéquate.
        MAIS si le bailleur :
        • a plus de 65 ans
        • ou possède des revenus inférieurs aux mêmes plafonds de ressources,
        • ou trouve une solution de relogement au locataire
        vous n’êtes plus considérée comme locataire protégée.

        II) "ellle me demande de quitter les lieux pour mai 2017"

        --> 1) avez-vous reçu un courrier R+AR du propriétaire vous donnant "congé pour vente" en bonne et due forme ? Voir modèle de courrier que vous auriez dû recevoir :
        https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
        Si 1 SEULE chose manque sur le courrier que vous avez reçu, son "congé pour vente" n'est pas valable et de ce fait, vous pouvez rester tranquillement chez vous.

        --> 2) quelle est la date du contrat de location de votre mère ? Ou, si vous préférez, à quelle date a eu lieu le dernier renouvellement du bail ? Ou encore, à quelle date votre bail se termine ?

        Nous restons en contact avec vous pour vous aider.
        Bonne nuit. A demain.
        0

Discussions similaires

si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Didier -
labricole47 -

6 réponses
Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure
Klo -
Poisson92100 -

2 réponses
Fauteuil à louer
Mel -
Poisson92100 -

2 réponses