Taxe d habitation et taxe foncière pour les personnes agées.
arno4227
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila on m a dit que les personnes âgées pouvaient être exonérer de taxe d'habitation et taxe foncière sous certaines conditions.
mes grands parents ont plus de 75 ans ne paye pas d impôts sur le revenu.
peuvent ils prétendre a l'exonération de taxe d habitation.
merci d' avance pour vos réponses
Voila on m a dit que les personnes âgées pouvaient être exonérer de taxe d'habitation et taxe foncière sous certaines conditions.
mes grands parents ont plus de 75 ans ne paye pas d impôts sur le revenu.
peuvent ils prétendre a l'exonération de taxe d habitation.
merci d' avance pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème. Comme l exonération est automatique, leur RFR doit être trop élevé.
Quel est leur RFR et combien de parts fiscales ?
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ils ont déclaré 20234 pour 2,5 parts la demi part est pour le handicap de mon grand père
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merci bcp de vos réponses je vais voir si ils ont bénéficier d un abattement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...