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Taxe d habitation et taxe foncière pour les personnes agées.

arno4227 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 24 janv. 2017 à 17:36
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 18:16
Bonjour,
Voila on m a dit que les personnes âgées pouvaient être exonérer de taxe d'habitation et taxe foncière sous certaines conditions.
mes grands parents ont plus de 75 ans ne paye pas d impôts sur le revenu.

peuvent ils prétendre a l'exonération de taxe d habitation.


merci d' avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
24 janv. 2017 à 17:48
Bonjour,

Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème. Comme l exonération est automatique, leur RFR doit être trop élevé.

Quel est leur RFR et combien de parts fiscales ?
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Réponse 2 / 3
arno4227 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 17:50
ils ont déclaré 20234 pour 2,5 parts la demi part est pour le handicap de mon grand père
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
24 janv. 2017 à 18:12
Ke RFR à ne pas dépasser est de 18285 euros pour deux parts et demie. Donc de peu, mais le RFR est trop élevé.
Mais la TH doit déjà bénéficier d un abattement en raison de leurs revenus.
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Réponse 3 / 3
arno4227 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 18:14
merci bcp de vos réponses je vais voir si ils ont bénéficier d un abattement.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
24 janv. 2017 à 18:16
Je vous en prie.

Bonne soirée
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