Taxe d habitation et taxe foncière pour les personnes agées.

arno4227 Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voila on m a dit que les personnes âgées pouvaient être exonérer de taxe d'habitation et taxe foncière sous certaines conditions.
mes grands parents ont plus de 75 ans ne paye pas d impôts sur le revenu.

peuvent ils prétendre a l'exonération de taxe d habitation.


merci d' avance pour vos réponses
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3 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème. Comme l exonération est automatique, leur RFR doit être trop élevé.

Quel est leur RFR et combien de parts fiscales ?
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arno4227 Messages postés 3 Statut Membre
 
ils ont déclaré 20234 pour 2,5 parts la demi part est pour le handicap de mon grand père
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Ke RFR à ne pas dépasser est de 18285 euros pour deux parts et demie. Donc de peu, mais le RFR est trop élevé.
Mais la TH doit déjà bénéficier d un abattement en raison de leurs revenus.
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arno4227 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci bcp de vos réponses je vais voir si ils ont bénéficier d un abattement.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Je vous en prie.

Bonne soirée
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