Taxe d habitation et taxe foncière pour les personnes agées.

arno4227 -  
Bonjour,
Voila on m a dit que les personnes âgées pouvaient être exonérer de taxe d'habitation et taxe foncière sous certaines conditions.
mes grands parents ont plus de 75 ans ne paye pas d impôts sur le revenu.

peuvent ils prétendre a l'exonération de taxe d habitation.

merci d' avance pour vos réponses

3 réponses

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  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème. Comme l exonération est automatique, leur RFR doit être trop élevé.

    Quel est leur RFR et combien de parts fiscales ?
    1. arno4227 Auteur
      ils ont déclaré 20234 pour 2,5 parts la demi part est pour le handicap de mon grand père
      1. doris33 Contributeur
        Ke RFR à ne pas dépasser est de 18285 euros pour deux parts et demie. Donc de peu, mais le RFR est trop élevé.
        Mais la TH doit déjà bénéficier d un abattement en raison de leurs revenus.
    2. arno4227 Auteur
      merci bcp de vos réponses je vais voir si ils ont bénéficier d un abattement.
      1. doris33 Contributeur
        Je vous en prie.

        Bonne soirée

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