Taxe d habitation et taxe foncière pour les personnes agées.
arno4227
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 18:16
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 18:16
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Bonjour,
Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème. Comme l exonération est automatique, leur RFR doit être trop élevé.
Quel est leur RFR et combien de parts fiscales ?
Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème. Comme l exonération est automatique, leur RFR doit être trop élevé.
Quel est leur RFR et combien de parts fiscales ?
arno4227
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ils ont déclaré 20234 pour 2,5 parts la demi part est pour le handicap de mon grand père
doris33
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Ke RFR à ne pas dépasser est de 18285 euros pour deux parts et demie. Donc de peu, mais le RFR est trop élevé.
Mais la TH doit déjà bénéficier d un abattement en raison de leurs revenus.
Mais la TH doit déjà bénéficier d un abattement en raison de leurs revenus.
arno4227
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24 janv. 2017 à 18:14
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merci bcp de vos réponses je vais voir si ils ont bénéficier d un abattement.
doris33
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Je vous en prie.
Bonne soirée
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