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Impots sur le revenu2015

tania2201 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 24 janv. 2017 à 12:33
 tania2201 - 16 mars 2017 à 22:45
Bonjour, en maladie depuis le 15/7/2016 ,ma situation financiere a diminue de moitie . j ai demande un arrangement au service des impots pour le paiement echelonne moins important qui , m a ete refuse .. , que doit je faire pour agir ...?est ce que je fais appel au mediateur merci de votre reponse
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 janv. 2017 à 13:28
je comprend qu'une baisse de vos ressources vous pose des pb pour payer le solde de vos impôts depuis septembre 2016 et que vous avez sollicité un échéancier qui vous a été refusé
c'est cela ?
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tania2201 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 14:32
Oui au faites l echeancier existe deja mais j ai demande un allegement moins important que l echeancier actuel...! malheureusement ca etait refuse et l echeancier existant a ete supprime ....?
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 janv. 2017 à 13:47
est ce que je fais appel au mediateur

Non, pas au médiateur, au Conciliateur fical
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Réponse 3 / 3
tania2201 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 14:27
Oui absolument,comment proceder a faire des demarches aupres du conciliateur, merci de votre reponse
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 janv. 2017 à 14:40
comment proceder a faire des demarches aupres du conciliateur,

Vous adressez un courrier au conciliateur fiscal départemental (adresse sur Internet) en expliquant votre situation et en joignant la copie du refus que vous avez précédemment reçu.

Vous devez aussi pouvoir faire ce recours par messagerie.
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tania2201 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
16 mars 2017 à 22:45
bonsoir roudoudou22 vous m aviez repondu a mon prebleme d impot le 24 janvier 2017 et je vous en remercie...un beug d ordi que je n ai pas pue repondre mais mon probleme n ai pas resolu pour autant
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