Impots sur le revenu2015
tania2201
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tania2201 -
tania2201 -
Bonjour, en maladie depuis le 15/7/2016 ,ma situation financiere a diminue de moitie . j ai demande un arrangement au service des impots pour le paiement echelonne moins important qui , m a ete refuse .. , que doit je faire pour agir ...?est ce que je fais appel au mediateur merci de votre reponse
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je comprend qu'une baisse de vos ressources vous pose des pb pour payer le solde de vos impôts depuis septembre 2016 et que vous avez sollicité un échéancier qui vous a été refusé
c'est cela ?
c'est cela ?
tania2201
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Oui au faites l echeancier existe deja mais j ai demande un allegement moins important que l echeancier actuel...! malheureusement ca etait refuse et l echeancier existant a ete supprime ....?
Oui absolument,comment proceder a faire des demarches aupres du conciliateur, merci de votre reponse
comment proceder a faire des demarches aupres du conciliateur,
Vous adressez un courrier au conciliateur fiscal départemental (adresse sur Internet) en expliquant votre situation et en joignant la copie du refus que vous avez précédemment reçu.
Vous devez aussi pouvoir faire ce recours par messagerie.
Vous adressez un courrier au conciliateur fiscal départemental (adresse sur Internet) en expliquant votre situation et en joignant la copie du refus que vous avez précédemment reçu.
Vous devez aussi pouvoir faire ce recours par messagerie.
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