Chauffage
yagut
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons loué une maison avec chaudiere bois mais cette derniere est a remplacer ,et mon propriataire veut installaller une chaudiere fioul . Donc je voulais savoir si il en avait le droit car sur mon contrat de location c'est stipulé que le type de chauffage est une chaudiere bois merci pour vos réponses .
cordialement
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2 réponses
" savoir si il en avait le droit " : en tant que propriétaire, il a même l’obligation légale d'assurer à ses locataires un mode de chauffage conforme, suffisant et fiable.
Si donc la chaudière en question "est a remplacer", il est obligé de la remplacer pour que ses locataires puissent avoir chaud et ne se retournent pas contre lui pour non respect de ses obligations.
Si maintenant le côté administratif est vraiment très gênant, il suffit de demander à signer contractuellement un avenant au bail stipulant qu'à compter du XXXX "le type de chauffage est une chaudiere au fioul".
Si donc la chaudière en question "est a remplacer", il est obligé de la remplacer pour que ses locataires puissent avoir chaud et ne se retournent pas contre lui pour non respect de ses obligations.
Si maintenant le côté administratif est vraiment très gênant, il suffit de demander à signer contractuellement un avenant au bail stipulant qu'à compter du XXXX "le type de chauffage est une chaudiere au fioul".
La législation juridique et financière évolue en permanence...