Frais huissier
jerome58200
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Marley -
Marley -
Bonjour, suite a un impayer de ma mutuel cause chomage
jai recu un titre executoire 01/02/2016 montant 1179E suite a l'injonction de payer 18/11/2015
signification par le mandataire le 25/11/2015 "TOTAL generaux 1308E frais compris
Un accord a ete convenu le 08/12/2015 avec le mandataire "prelevement mensuel"mis en place dans la foulee 100E a ce jour toujours honoree chaque mois sans interuption
°°le 09/02/2016 je recoi de l huissier une signification dordonnance dinjonction de payer avec commandement aux fin de saisie-vente rendu 18/11/2015 revetue de la formule executoire
01/02/2016 et joint copie requete et ordonance
"TOTAL GENERAUX 1363E donc 53E actes signifiés
°°13/04/2016 recus denonciation au debiteur du proces-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
"total generaux 1552E donc actes signifiés"
est-il normal que des frais suplementaire apres accord puisse s'ajouter ne faut il pas que je reste sur le montant du titre executoire
cordialement
jai recu un titre executoire 01/02/2016 montant 1179E suite a l'injonction de payer 18/11/2015
signification par le mandataire le 25/11/2015 "TOTAL generaux 1308E frais compris
Un accord a ete convenu le 08/12/2015 avec le mandataire "prelevement mensuel"mis en place dans la foulee 100E a ce jour toujours honoree chaque mois sans interuption
°°le 09/02/2016 je recoi de l huissier une signification dordonnance dinjonction de payer avec commandement aux fin de saisie-vente rendu 18/11/2015 revetue de la formule executoire
01/02/2016 et joint copie requete et ordonance
"TOTAL GENERAUX 1363E donc 53E actes signifiés
°°13/04/2016 recus denonciation au debiteur du proces-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
"total generaux 1552E donc actes signifiés"
est-il normal que des frais suplementaire apres accord puisse s'ajouter ne faut il pas que je reste sur le montant du titre executoire
cordialement
1 réponse
Vous avez un accord écrit de cette accord ?
la signification du titre exécutoire le 09/02/2016 est obligatoire
mais la saisie des cartes grises, non si un accord etait convenu.
la signification du titre exécutoire le 09/02/2016 est obligatoire
mais la saisie des cartes grises, non si un accord etait convenu.
Marley
Tous les huissiers ont le droit de manger...même sur le dos des débiteurs qui respectent leurs engagements, tous les huissiers ne sont pas irréprochables..dommage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...