Frais huissier

jerome58200 - 22 janv. 2017 à 12:44
 Marley - 23 janv. 2017 à 14:18
Bonjour, suite a un impayer de ma mutuel cause chomage

jai recu un titre executoire 01/02/2016 montant 1179E suite a l'injonction de payer 18/11/2015
signification par le mandataire le 25/11/2015 "TOTAL generaux 1308E frais compris

Un accord a ete convenu le 08/12/2015 avec le mandataire "prelevement mensuel"mis en place dans la foulee 100E a ce jour toujours honoree chaque mois sans interuption

°°le 09/02/2016 je recoi de l huissier une signification dordonnance dinjonction de payer avec commandement aux fin de saisie-vente rendu 18/11/2015 revetue de la formule executoire
01/02/2016 et joint copie requete et ordonance
"TOTAL GENERAUX 1363E donc 53E actes signifiés

°°13/04/2016 recus denonciation au debiteur du proces-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
"total generaux 1552E donc actes signifiés"

est-il normal que des frais suplementaire apres accord puisse s'ajouter ne faut il pas que je reste sur le montant du titre executoire

cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 janv. 2017 à 13:34
Vous avez un accord écrit de cette accord ?

la signification du titre exécutoire le 09/02/2016 est obligatoire

mais la saisie des cartes grises, non si un accord etait convenu.
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Tous les huissiers ont le droit de manger...même sur le dos des débiteurs qui respectent leurs engagements, tous les huissiers ne sont pas irréprochables..dommage.
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