Frais huissier
jerome58200
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Marley -
Marley -
Bonjour, suite a un impayer de ma mutuel cause chomage
jai recu un titre executoire 01/02/2016 montant 1179E suite a l'injonction de payer 18/11/2015
signification par le mandataire le 25/11/2015 "TOTAL generaux 1308E frais compris
Un accord a ete convenu le 08/12/2015 avec le mandataire "prelevement mensuel"mis en place dans la foulee 100E a ce jour toujours honoree chaque mois sans interuption
°°le 09/02/2016 je recoi de l huissier une signification dordonnance dinjonction de payer avec commandement aux fin de saisie-vente rendu 18/11/2015 revetue de la formule executoire
01/02/2016 et joint copie requete et ordonance
"TOTAL GENERAUX 1363E donc 53E actes signifiés
°°13/04/2016 recus denonciation au debiteur du proces-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
"total generaux 1552E donc actes signifiés"
est-il normal que des frais suplementaire apres accord puisse s'ajouter ne faut il pas que je reste sur le montant du titre executoire
cordialement
jai recu un titre executoire 01/02/2016 montant 1179E suite a l'injonction de payer 18/11/2015
signification par le mandataire le 25/11/2015 "TOTAL generaux 1308E frais compris
Un accord a ete convenu le 08/12/2015 avec le mandataire "prelevement mensuel"mis en place dans la foulee 100E a ce jour toujours honoree chaque mois sans interuption
°°le 09/02/2016 je recoi de l huissier une signification dordonnance dinjonction de payer avec commandement aux fin de saisie-vente rendu 18/11/2015 revetue de la formule executoire
01/02/2016 et joint copie requete et ordonance
"TOTAL GENERAUX 1363E donc 53E actes signifiés
°°13/04/2016 recus denonciation au debiteur du proces-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
"total generaux 1552E donc actes signifiés"
est-il normal que des frais suplementaire apres accord puisse s'ajouter ne faut il pas que je reste sur le montant du titre executoire
cordialement
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