"Assurance garage" Maroc
KADERO2017
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20 janv. 2017 à 15:05
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 20 janv. 2017 à 15:37
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 20 janv. 2017 à 15:37
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3 réponses
DorisOups
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20 janv. 2017 à 15:15
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bonjour
vous êtes sur un forum de droit français
voir avec les lois marocaines
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BmV
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20 janv. 2017 à 15:37
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Oui, dans l'écran de question il est précisé à tout le monde en effet la chose suivante :
"Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre."
Il n'est donc pas interdit de poser des questions pour des actes se passant dans un autre pays et personne n'a reproché cela.
Mais cela ne veut pas dire que sur le site, plus spécialisé en droit français, quelqu'un connaît forcément la réponse ...
"Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre."
Il n'est donc pas interdit de poser des questions pour des actes se passant dans un autre pays et personne n'a reproché cela.
Mais cela ne veut pas dire que sur le site, plus spécialisé en droit français, quelqu'un connaît forcément la réponse ...
KADERO2017
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20 janvier 2017
20 janv. 2017 à 15:27
20 janv. 2017 à 15:27
Lors de mon inscription sur le site, il m'a été demandé de préciser le pays sur "le titre" de ma question, c'est pourquoi je l'ai posée...!
Autrement je sais qu'il y a des lois marocaines, et pas que pour ça..!
Merci.
Autrement je sais qu'il y a des lois marocaines, et pas que pour ça..!
Merci.