A quel organisme s'adresser pour assigner Humanis ?
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calumet92
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goupil - 12 mars 2020 à 15:51
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rosieres1
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19 janv. 2017 à 18:24
19 janv. 2017 à 18:24
Bonjour,
Ayant eu les même difficultés que vous avec Malakoff Mederic j'avais fait des recherches au sujet des voies de recours . Je vous livre l'article que j'avais téléchargé (sur le site de la CFDT je crois):
"Les voies de recours et les délais en matière de retraite complémentaire sont différents de ceux applicables à la retraite de base. En matière de recours, dans les régimes Arrco-Agirc, les recours sont composés de deux étapes : une voie amiable, puis une voie contentieuse.
La voie amiable n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée, afin d’éviter la voie contentieuse, plus longue et plus coûteuse.
Réclamation auprès de la caisse de retraite complémentaire. En cas de désaccord avec la caisse de retraite complémentaire, il faut adresser une réclamation, par écrit, de préférence par lettre recommandée avec AR pour raison évidente de preuve, au service compétent, dénommé généralement « service client » ou « service réclamation ». Il faut compter généralement un délai de 10 à 15 jours ouvrés pour recevoir une réponse du service.
Recours interne auprès du groupe auquel adhère la caisse. Si le litige persiste, le recours interne est la solution à utiliser avant la saisine d’un médiateur, dès lors que la réclamation adressée à la caisse s’est révélée infructueuse. La demande doit être adressée par lettre avec AR au service de recours interne du groupe de protection sociale auquel la caisse adhère. Cette demande doit être accompagnée de tous les éléments du dossier (exposé des motifs, copie des réponses de la caisse, etc.). Comme pour l’étape précédente, il faut compter un délai de 10 à 15 jours pour la réponse.
Médiation de la direction des affaires réglementaires et juridiques du GIE Agirc-Arrco. En dernier recours amiable, il est possible de saisir le médiateur. Celui-ci étudie les demandes qui lui sont soumises suite à l’échec successif des autres dispositions de règlement amiable. Là encore, la demande doit être obligatoirement formulée par écrit (lettre avec AR) et être accompagnée de tous les éléments du dossier. Cette demande est à adresser au service interne de médiation de la caisse ou du groupe chargé de saisir le GIE Agirc- Arrco aux fins de médiation et d’arbitrage. L’avis d’arbitrage rendu s’appliquera obligatoirement à la caisse de retraite.
Médiation Arrco-Agirc
En l’absence de réponse à une demande de médiation, il est possible de saisir directement le GIE Agirc-Arrco à cette adresse : Direction des affaires réglementaires et juridiques - 16-18, rue Jules-César - 75592 Paris Cedex 12. Si le désaccord persiste, il reste la voie du contentieux."
bon courage
Ayant eu les même difficultés que vous avec Malakoff Mederic j'avais fait des recherches au sujet des voies de recours . Je vous livre l'article que j'avais téléchargé (sur le site de la CFDT je crois):
"Les voies de recours et les délais en matière de retraite complémentaire sont différents de ceux applicables à la retraite de base. En matière de recours, dans les régimes Arrco-Agirc, les recours sont composés de deux étapes : une voie amiable, puis une voie contentieuse.
La voie amiable n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée, afin d’éviter la voie contentieuse, plus longue et plus coûteuse.
Réclamation auprès de la caisse de retraite complémentaire. En cas de désaccord avec la caisse de retraite complémentaire, il faut adresser une réclamation, par écrit, de préférence par lettre recommandée avec AR pour raison évidente de preuve, au service compétent, dénommé généralement « service client » ou « service réclamation ». Il faut compter généralement un délai de 10 à 15 jours ouvrés pour recevoir une réponse du service.
Recours interne auprès du groupe auquel adhère la caisse. Si le litige persiste, le recours interne est la solution à utiliser avant la saisine d’un médiateur, dès lors que la réclamation adressée à la caisse s’est révélée infructueuse. La demande doit être adressée par lettre avec AR au service de recours interne du groupe de protection sociale auquel la caisse adhère. Cette demande doit être accompagnée de tous les éléments du dossier (exposé des motifs, copie des réponses de la caisse, etc.). Comme pour l’étape précédente, il faut compter un délai de 10 à 15 jours pour la réponse.
Médiation de la direction des affaires réglementaires et juridiques du GIE Agirc-Arrco. En dernier recours amiable, il est possible de saisir le médiateur. Celui-ci étudie les demandes qui lui sont soumises suite à l’échec successif des autres dispositions de règlement amiable. Là encore, la demande doit être obligatoirement formulée par écrit (lettre avec AR) et être accompagnée de tous les éléments du dossier. Cette demande est à adresser au service interne de médiation de la caisse ou du groupe chargé de saisir le GIE Agirc- Arrco aux fins de médiation et d’arbitrage. L’avis d’arbitrage rendu s’appliquera obligatoirement à la caisse de retraite.
Médiation Arrco-Agirc
En l’absence de réponse à une demande de médiation, il est possible de saisir directement le GIE Agirc-Arrco à cette adresse : Direction des affaires réglementaires et juridiques - 16-18, rue Jules-César - 75592 Paris Cedex 12. Si le désaccord persiste, il reste la voie du contentieux."
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...