Non respect de date de signature d'acte authentique
DEBORAH.B06
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 18 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2017
-
18 janv. 2017 à 07:54
Marley - 18 janv. 2017 à 09:40
Marley - 18 janv. 2017 à 09:40
A voir également:
- Non respect de date de signature d'acte authentique
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Acte de notoriété prix - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
Devons nous porté plainte pour domage et intérêt?
On ne dépose pas plainte pour ces motifs, une plainte c'est du pénal.
Devons nous porté plainte pour domage et intérêt?
On ne dépose pas plainte pour ces motifs, une plainte c'est du pénal.
18 janv. 2017 à 09:36