Droit de passage et servitude
marco lamberti Genève
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BmV Messages postés 98614 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai lu les messages sur la servitude de passage, l'accés pompiers etc... En clair une servitude de passage est un droit d'usage et il faut considérer que sous chaque servitude se cache une voie privée puisqu'elle est créée pour un besoin d'accès. Partagez vous mon avis? La mairie doit-elle m'imposer les caractéristiques de la voie prévue au PLU (sécurité incendie).
Dans mon cas je souhaite acheter une parcelle dont il n'y a pas d'accès pour un véhicule mais uniquement à pied (en pente et pas possibilité de créer un accès voiture).
Je souhaite soit rénover soit démolir et reconstruire. A coté vers le haut de la parcelle il y a un petit chemin qui s'arrête à env. 25m de ma parcelle. Il est en plat, il n'y a pas de construction entre le chemin et la bordure de ma parcelle.
Qu'est-ce que je peux espérer obtenir de mon voisin si il ne souhaite pas le faire par compromis. J'ai le droit de l'obliger ?
Merci pour votre information.
MHL
J'ai lu les messages sur la servitude de passage, l'accés pompiers etc... En clair une servitude de passage est un droit d'usage et il faut considérer que sous chaque servitude se cache une voie privée puisqu'elle est créée pour un besoin d'accès. Partagez vous mon avis? La mairie doit-elle m'imposer les caractéristiques de la voie prévue au PLU (sécurité incendie).
Dans mon cas je souhaite acheter une parcelle dont il n'y a pas d'accès pour un véhicule mais uniquement à pied (en pente et pas possibilité de créer un accès voiture).
Je souhaite soit rénover soit démolir et reconstruire. A coté vers le haut de la parcelle il y a un petit chemin qui s'arrête à env. 25m de ma parcelle. Il est en plat, il n'y a pas de construction entre le chemin et la bordure de ma parcelle.
Qu'est-ce que je peux espérer obtenir de mon voisin si il ne souhaite pas le faire par compromis. J'ai le droit de l'obliger ?
Merci pour votre information.
MHL
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