Droit de passage et servitude
marco lamberti Genève
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17 janv. 2017 à 18:21
BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 17 janv. 2017 à 19:17
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A voir également:
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BmV
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17 janv. 2017 à 19:17
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La mairie n'a rien à voir là dedans.
Un droit de passage est un accord écrit et notarié conclu entre deux propriétés.
Un droit de passage est un accord écrit et notarié conclu entre deux propriétés.