Majoration
christinette84500
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjjour. j ai payer mon impot sur le revenu en totalite en septembre a la bonne date mais comme je n ai pas voulu payer au tiers ils mont imposé 10% de majoration .Ont il le droit ?? si moi je n ai pas envie de payer au tiers.Que dois je faire.merci
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4 réponses
Ont il le droit ??
Oui
si moi je n ai pas envie de payer au tiers.Que dois je faire.
Vous faites comme vous avez envie, mais si vous continuez à payer e retard, vous continuerez à payez la majoration.
Oui
si moi je n ai pas envie de payer au tiers.Que dois je faire.
Vous faites comme vous avez envie, mais si vous continuez à payer e retard, vous continuerez à payez la majoration.
Bonjour,
le paiement par tiers est obligatoire, à moins que l'imposition soit inférieur à une certaine somme, ce qui ne doit pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3120
extrait
"Dispense des acomptes provisionnels
Vous pouvez ne pas payer d'acomptes si vous êtes dans l'une des situations suivantes (par exemple si vos revenus ont baissé ou si vos charges de famille ont augmenté) :
vous estimez que vous ne serez pas imposable à l'IR en 2016,
vous estimez que le montant de votre IR 2016 (revenus de 2015) sera inférieur à 347 €,
vous réglez l'impôt d'une personne décédé avant le 1er janvier 2016."
le paiement par tiers est obligatoire, à moins que l'imposition soit inférieur à une certaine somme, ce qui ne doit pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3120
extrait
"Dispense des acomptes provisionnels
Vous pouvez ne pas payer d'acomptes si vous êtes dans l'une des situations suivantes (par exemple si vos revenus ont baissé ou si vos charges de famille ont augmenté) :
vous estimez que vous ne serez pas imposable à l'IR en 2016,
vous estimez que le montant de votre IR 2016 (revenus de 2015) sera inférieur à 347 €,
vous réglez l'impôt d'une personne décédé avant le 1er janvier 2016."
j ai pas payer en retard je paie en totalité en septembre .Pourquoi on a pas le droit de payer que 1 versement
Christinette : la loi vous oblige à payer des acomptes au 15 février et au 15 mai ; Si vous ne les payez pas à ces dates, vous aurez systématiquement une majoration puisque c'est obligatoire, même si vous préférez payer tout en Septembre.
Mais vous n'aurez plus ce problème l'an prochain puisque votre impôt sera prélevé tous les mois...
Mais vous n'aurez plus ce problème l'an prochain puisque votre impôt sera prélevé tous les mois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...