Accusation de vice caché: Quels recours?

vincengoal Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je vais faire bref.
Voilà, j'ai vendu à un particulier un véhicule d'occasion de marque Allemande de 195 000 Kms avec les entretiens préconisés pour m'assurer d'une vente sans encombre (vidange, pneumatiques, courroie de distribution, CT vierge).
Un acquéreur se présente depuis le net, m'achète l'auto sans l'avoir vue ni essayée en me négociant 1 000€ de rabais (15% du prix). J'accepte.
Nous prenons RDV et je prends toutes les précautions nécessaires (demande de permis, chèque de banque, certificat d'assurance etc...).
Je lui montre l'ensemble des factures (je précise, 2 ème main avec entretiens concessionnaire depuis l'acquisition à 60 000 Kms), il fait le tour, démarre le moteur, regarde sous le capot, bref comme pour toutes ventes sauf qu'il ne désire pas faire un tour avec le véhicule même après plusieurs proposition... bizarre. "Je vous fais confiance" dit-il.
En même temps, la voiture est Nickel donc j'ai une entière confiance.
On fait les papiers, il me remet le chèque et on se sépare.
Dans l'heure qui suit, je dépose le chèque à ma banque, résilie l'assurance et porte le certificat de cession à la mairie, emballez c'est pesé.

Le lendemain midi, l'acquéreur m'envoi un MMS avec la photo d'une facture de chez un prestataire d'entretien pour véhicule (pour ne pas le nommer) d'un montant de 1200€, à mon nom, en me disant qu'il a entendu un bruit dans l'embrayage et, qu'après s'être rendu dans ce garage, l'embrayage serait à changer.
Je le rappelle car je ne comprends pas, l'embrayage fonctionnait très bien quand je lui ai apporté l'auto, sans aucun signe avant coureur. Je lui demande si le véhicule est immobilisé, si les vitesses passent difficilement, non. Juste un bruit.
Et là, il m'accuse de vice caché, me dit que je dois payer les réparations auquel cas il annulera la vente.

Je suis estomaqué!

L'embrayage est d'origine (je suppose car je ne l'ai pas changé entre 60 000 et 195 000 kms). Comme je lui ai remis toutes des factures originales d'entretiens (heureusement, j'ai gardé des doubles au cas où), il sait que l'embrayage n'a pas été changé et nous en avons discuté lors de notre entrevue, il m'a demandé si le véhicule n'avait pas de problèmes de volant moteur. J'ai répondu "non, et quand le véhicule a un problème, je passe à la concession et je répare".

Je n'ai pas d'avis d'expert à part le sien et que des factures de garagistes car j'en ai reçu d'autres de sa part entre-temps (il fait des comparatifs).

Que dois-je faire? Quels sont mes Droits et Devoirs?
Je précise que l'auto est maintenant à 400 Kms de chez moi.

Très sincèrement,

P.S: Et Bonne Année à tous! Quand-même ...

3 réponses

djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
Bonsoir,

"la photo d'une facture de chez un prestataire d'entretien pour véhicule (pour ne pas le nommer) d'un montant de 1200€, à mon nom,"
Il a fait mettre la facture à votre nom ????!! Ou j'ai mal compris ?
De tout façon, vous n'avez pas à la payer : la voiture ne vous appartenant plus depuis la veille + celui qui commande une prestation la paye.

Pas de garantie pour vente/achat entre particuliers.
C'est visiblement quelqu'un qui tente de profiter de vous en vous envoyant factures sur factures.
Ne répondez même pas ! Coupez tout contact et n'essayez même pas de vous justifier.

Cdt.
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Vincengoal
 
Il a fait mettre la facture à votre nom ????!! Ou j'ai mal compris ? Vous avez bien lu, la facture est à mon nom.
Par contre, faire l'autruche n'est pas pour moi la meilleure solution.

D'autres proposition?
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Vincengoal
 
Bonsoir,

pour faire suite aux événements:

Après lui avoir demandé de réaliser une expertise à plusieurs reprises pour voir si vice caché il y a, sans succès, il m'envoi par SMS une photo de la lettre qu'il va m'adresser en AR demandant l'annulation d'achat selon l'article L121-20 et L121-5 du code de consommation car il disposerai d'un délai de rétractation de 7 jours.
Après avoir consulté ces articles, je ne vois rien de tout ça.

Un conseil avant que je saisisse mon Avocat dès réception du courrier?

Cdt
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
Bonsoir,


Pas de délai de rétractation pour un achat entre particuliers.

Le délai de rétractation ne concerne que les achats chez un professionnel, les achats à crédit, à distance (Internet) ou démarchage à domicile.
Seul un juge peut casser la vente.

https://www.juritravail.com/Article/droit-retractation/Id/162

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4967409-delai-de-retractation-vente-entre-particulier

CDT.
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Vincengoal > djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir Djivi38,
Et Merci de votre réponse et vos liens que je vais consulter.
J'ai eu mon avocat ce matin au tél, je vais répondre au courrier de l'acheteur et s'il n'a pas saisi, il prendra le relai et je l'attaquerai en justice.
Je vous tiendrai informé pour clôturer ce post.

Cdt
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > Vincengoal
 
OK. A bientôt.
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