Où trouver tous ces documents ??

kiba-94 Messages postés 1164 Statut Membre -  
Isabel24100 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjours Bonsoirs ,

J'ai reçu une lettre concernant un héritage de l'assurance.

Et elle me demande ces documents :

- Acte ou un bulletin de décès délivré par la mairie du défunt ou par la mairie de son lieu de décès ( Je peux sans doute l'obtenir à la mairie ).
- Un acte de notoriété au jour du décès de l'assuré ou une dévolution successorale de l'assuré.
- Une copie intégrale du livret de famille de l'assuré .


Je ne sais pas comment obtenir ces documents ..

Merci pour vos réponses .

1 réponse

Isabel24100 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour

quel lien de parenté avez vous avec le défunt ?

la majorité des documents sont a récupérer à la mairie effectivement et auprès du notaire
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