Demande d'avis d'imposition
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mouche26
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 janv. 2017 à 18:34
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1 réponse
Valenchantée
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16 janv. 2017 à 18:21
16 janv. 2017 à 18:21
Bonjour,
Il ne peut pas faire de travaux dans son appartement puisque vous y êtes !
Cdlt
Il ne peut pas faire de travaux dans son appartement puisque vous y êtes !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2017 à 18:24
16 janv. 2017 à 18:31
Ceci dit, je répète que les travaux sont censés se faire entre deux locations. Enfin tout dépend du mode d'isolation.
Je ne connais qu'un subventionnement de travaux : celui de l'ANAH (voir lien : https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf )
Votre bailleur ne pourra vous proposer le conventionnement qu'à l'occasion du renouvellement de votre bail actuel.
16 janv. 2017 à 18:34
bonne soirée !
Modifié par Valenchantée le 16/01/2017 à 18:35
Si vous êtes locataire depuis 3 ans pile ... votre bailleur est en retard car la proposition de renouvellement doit se faire six mois avant la fin du bail ...
Bonne soirée à vous ! :)