AVIS TAXE HABITATION non conforme
41MT
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Bonjour
Le lieu d'imposition RESIDENCE SECONDAIRE n'est pas celle mentionnée dans l'acte
authentique de vente à la différence du lieu d'imposition foncier qui lui est exacte.
En clair, nous habiterions ailleurs que dans notre maison, l'adresse indiquée est totalement
fausse, comment est ce possible ?
Merci pour les réponses.
Le lieu d'imposition RESIDENCE SECONDAIRE n'est pas celle mentionnée dans l'acte
authentique de vente à la différence du lieu d'imposition foncier qui lui est exacte.
En clair, nous habiterions ailleurs que dans notre maison, l'adresse indiquée est totalement
fausse, comment est ce possible ?
Merci pour les réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse, cependant je ne pense pas que
payer ne puisse résoudre le problème (ce que je fais depuis une bonne
vingtaine d'années) sans que mes demandes de mise à jour répétées auprès des Services concernés ne soient prises en compte.
Le sens de ma question est bien de trouver une solution à laquelle
je n'ai pas encore songé.
Encore merci, bien cordialement