AVIS TAXE HABITATION non conforme

41MT Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2017 - 14 janv. 2017 à 19:47
41MT Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2017 - 14 janv. 2017 à 22:58
Bonjour

Le lieu d'imposition RESIDENCE SECONDAIRE n'est pas celle mentionnée dans l'acte
authentique de vente à la différence du lieu d'imposition foncier qui lui est exacte.

En clair, nous habiterions ailleurs que dans notre maison, l'adresse indiquée est totalement
fausse, comment est ce possible ?

Merci pour les réponses.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 janv. 2017 à 20:22
l'adresse indiquée est totalement fausse, comment est ce possible ?

Aucune idée, mai du moment que vous payez l'impôt; il n'y aura pas de problème, ce qui ne vous empêche pas de faire rectifier l'adresse que vous estimée erronée.
0
41MT Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2017
14 janv. 2017 à 22:58
Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse, cependant je ne pense pas que
payer ne puisse résoudre le problème (ce que je fais depuis une bonne
vingtaine d'années) sans que mes demandes de mise à jour répétées auprès des Services concernés ne soient prises en compte.

Le sens de ma question est bien de trouver une solution à laquelle
je n'ai pas encore songé.

Encore merci, bien cordialement
0