Bail 1 an renouvelable

Lucioles65 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2017 - 14 janv. 2017 à 19:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 janv. 2017 à 20:00
Ma mère, propriétaire, a 94 ans. Sans augurer de l'avenir (elle a perdu 2 de ses enfants), je pensais que pour le logement vide qu'elle propose à la location, un bail de 1 an renouvelable serait le plus justifié, afin que, si elle décède, ses héritiers (petits-enfants) ne doivent pas attendre la fin du bail pour vendre le bien. Ils ne vivent pas dans la région, et ont leur propre projet immobilier. Puis-je stipuler sur le contrat que le bail est de un an, en raison de l'âge du bailleur? Merci pour votre réponse

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 14/01/2017 à 20:02
Bonsoir,

Pour que le bail soit d'un an renouvelable, il faut louer meublé.

Sinon, vous pouvez aussi bénéficier d'un régime dérogatoire du bail en location nue qui implique une durée minimum de 1 an et que l'évènement "attendu" soit précisé sur le bail.

Cdlt
Val
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