Bail 1 an renouvelable
Lucioles65
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ma mère, propriétaire, a 94 ans. Sans augurer de l'avenir (elle a perdu 2 de ses enfants), je pensais que pour le logement vide qu'elle propose à la location, un bail de 1 an renouvelable serait le plus justifié, afin que, si elle décède, ses héritiers (petits-enfants) ne doivent pas attendre la fin du bail pour vendre le bien. Ils ne vivent pas dans la région, et ont leur propre projet immobilier. Puis-je stipuler sur le contrat que le bail est de un an, en raison de l'âge du bailleur? Merci pour votre réponse
1 réponse
Bonsoir,
Pour que le bail soit d'un an renouvelable, il faut louer meublé.
Sinon, vous pouvez aussi bénéficier d'un régime dérogatoire du bail en location nue qui implique une durée minimum de 1 an et que l'évènement "attendu" soit précisé sur le bail.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Pour que le bail soit d'un an renouvelable, il faut louer meublé.
Sinon, vous pouvez aussi bénéficier d'un régime dérogatoire du bail en location nue qui implique une durée minimum de 1 an et que l'évènement "attendu" soit précisé sur le bail.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...