Chéquier volé - banque prévenue à sa demande
mur77
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Pierre350 -
Pierre350 -
Bonjour
j'ai prévenu, en temps et en heure, ma banque de la non réception d'un chéquier en septembre 2016.Elle n'a jamais pris contact pour m'informer de la suite donnée à cette notification. Depuis je reçois des lettres de commerçants qui me demandent le règlement des chèques impayés avec mention "opposition du débiteur". Donc l'opposition a bien été faite par ma banque, et aucune somme n'a été débitée de mon compte. Je suis toutefois menacée de poursuites, et Je transmets toutes ces lettres (enveloppes comprises) à ma banque. Qui est responsable ? Dans la mesure où lesdits commerçants n'ont pas demandé la carte d'identité des personnes réglant pas chèque, sont-ils également responsables, et à quel titre. Y a-t-il des textes de loi relatifs à ce problème ? Merci de votre réponse
j'ai prévenu, en temps et en heure, ma banque de la non réception d'un chéquier en septembre 2016.Elle n'a jamais pris contact pour m'informer de la suite donnée à cette notification. Depuis je reçois des lettres de commerçants qui me demandent le règlement des chèques impayés avec mention "opposition du débiteur". Donc l'opposition a bien été faite par ma banque, et aucune somme n'a été débitée de mon compte. Je suis toutefois menacée de poursuites, et Je transmets toutes ces lettres (enveloppes comprises) à ma banque. Qui est responsable ? Dans la mesure où lesdits commerçants n'ont pas demandé la carte d'identité des personnes réglant pas chèque, sont-ils également responsables, et à quel titre. Y a-t-il des textes de loi relatifs à ce problème ? Merci de votre réponse
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