Enfant né en toute fin d'année
Mats54
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Mats54 Messages postés 5 Statut Membre -
Mats54 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Mon 4 ème enfant est né le 31/12 à 21h.
Je pensais que le droit pour la prime à la naissance était ouvert en 2016 et que la caf regarderait donc mes revenus 2014 ce qui me permettait de toucher cette prime. Or la caf à pris en compte mes revenus 2015 et me prive de cette prime. Laquelle des deux analyse est juste ?
Merci pour votre site
Mon 4 ème enfant est né le 31/12 à 21h.
Je pensais que le droit pour la prime à la naissance était ouvert en 2016 et que la caf regarderait donc mes revenus 2014 ce qui me permettait de toucher cette prime. Or la caf à pris en compte mes revenus 2015 et me prive de cette prime. Laquelle des deux analyse est juste ?
Merci pour votre site
A voir également:
- Enfant né en toute fin d'année
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2550
"C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2017. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation."
"La situation de famille est celle du 6e mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge."
Et c'est là que c'est "tordu", c'est qu'ils prennent en compte la situation familiale (c'est à dire couple ou célibataire et nombre d'enfant à charge) au 6ème mois de grossesse mais les revenus sont comptés 2 ans avant en prenant en compte l'examen des droits, examen qui dans le cas de la prime à la naissance se fait 2 mois après la naissance de bébé, et donc en effet pour vous sur 2015 puisque bébé aura 2 mois en 2017.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2550
"C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2017. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation."
"La situation de famille est celle du 6e mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge."
Et c'est là que c'est "tordu", c'est qu'ils prennent en compte la situation familiale (c'est à dire couple ou célibataire et nombre d'enfant à charge) au 6ème mois de grossesse mais les revenus sont comptés 2 ans avant en prenant en compte l'examen des droits, examen qui dans le cas de la prime à la naissance se fait 2 mois après la naissance de bébé, et donc en effet pour vous sur 2015 puisque bébé aura 2 mois en 2017.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui apparemment c est tordu et je vous remercie pour votre réponse même si elle ne m'arrange pas !
J essayerais tout de même de passer un coup de fil à la caf on sait jamais
En espérant que ça fonctionne mais j'en doute.
C'est pareil pour plein d'aides. On voit des couples récents qui n'ont pas droit à la rentrée scolaire par exemple parce qu'ils prennent en compte les revenus du beau-père 2 ans avant alors qu'il ne connaissait même pas encore la mère des enfants.
C'est le cas. En fait il se trouve que la prime à la naissance est versée aux 2 mois de l'enfant, donc ils regardent la situation aux 2 mois de l'enfant et l'année de référence en fonction.
Si votre bébé était né en octobre, il aurait eu 2 mois en décembre, même si ça avait été traité en janvier ils auraient pris référence sur décembre et donc les revenus de 2014.
Ils regardent par rapport à la date non pas de traitement du dossier, mais de l'ouverture des droits, c'est à dire pour la prime de naissance les 2 mois de bébé.
Après je suis d'accord pour dire que c'est aberrant, en 2 ans la situation financière peut énormément changer dans un sens comme dans l'autre, mais c'est comme ça que la loi dit que ça doit être calculé.