Couple et logement secondaire

Yomate Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 12 janv. 2017 à 01:29
Yomate Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 12 janv. 2017 à 11:17
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement seule pour lequel je perçoit de l'apl .
Seulement je suis désormais en couple et mon conjoint et moi souhaiterions louer un appartement ensemble. Nous avons trouvé le bien qui nous conviendrait et pour lequel l'agent immobilier nous a dit qu'il éditerait un bail à nos deux nom en tant que couple.
Le problème c'est que je viens seulement de lancer mon préavis de l'appartement que je loue actuellement et, le loyer étant élevé, je ne peux me permettre de payer le prix complet du loyer pendant 3 mois , j'ai donc besoin des apl pour ce logement.

Je me suis renseignée et j'ai appris que j'avais le droit d'être locataire de deux logements.
Je souhaiterais donc déclarer l'appartement que je loue actuellement en tant que logement principal et le logement que je souhaite louer avec mon conjoint en tant que logement secondaire durant les 3 mois à venir (durée du préavis) et , bien sur, ne percevoir que l'apl de mon logement actuel (sachant bien qu'il est impossible de percevoir de l'apl pour 2 logements) . Suis-je dans mon bon droit? Si oui, comment doit se faire cette déclaration (auprès de la caf et des impôts) ?
Mon conjoint devra-t-il faire une demande d'apl, puisqu'il s'agira, pour lui, de son logement principal ?

Merci beaucoup pour votre aide !

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 janv. 2017 à 09:36
bonjour
Vous déménagez et la CAf n'est concerné que par le logement qui est votre résidence principale (elle se contrefiche de votre logement "secondaire"

Vous les informez le moment venu de la date de votre déménagement effectif

Pour votre conjoint et vous ce n'est pas une option : vous devez faire une demande d'APL en couple - faire chacun une demande serait une fraude
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Yomate Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017
Modifié par Yomate le 12/01/2017 à 11:35
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dans ce cas, quand doit être faite la demande d'apl en couple ? Car nous pouvons attendre le temps du préavis avant de percevoir de l'apl pour ce logement.
Mais mon conjoint pourra-t-il dès à présent se déclarer en couple dans ce logement qui sera, pour moi, mon logement secondaire? Et auprès de quels organismes doit il se déclarer ?
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