Sujet Précédent Sujet Suivant

Location accession

Guimauve -  
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cas d'une location-accession en faveur de ma fille mariée, aurait-elle droit à l'APL ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 
Bonjour,

si le bien appartient aux parents de l'allocataire, ce dernier n'a pas droit aux apl.
0

Discussions similaires

Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Echelonner avec la FICP
adri771 -
adri771 -

2 réponses
Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses