Reduction des Impôts Fonciers
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 janv. 2017 à 19:28
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 janv. 2017 à 19:28
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roudoudou22
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11 janv. 2017 à 19:28
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Est ce normal ?
Ce terme n'existe pas en fiscalité. C'est légal ou ce ne l'est pas. Dans votre cas il est légal que la succession supporte la TF 2016.
y a t il un moyen de recours ?
Oui, vous pouvez adresser un recours contentieux visant à contester la valeur locative du bien.
A propos quelle est elle cette valeur locative (à voir sur l'avis de TF)
Ce terme n'existe pas en fiscalité. C'est légal ou ce ne l'est pas. Dans votre cas il est légal que la succession supporte la TF 2016.
y a t il un moyen de recours ?
Oui, vous pouvez adresser un recours contentieux visant à contester la valeur locative du bien.
A propos quelle est elle cette valeur locative (à voir sur l'avis de TF)