Transport scolaire à payer
Anais
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon coinjoint a eu un enfant Avec son ex compagne .
L'année dernière cet enfant allais à l'école juste en face de chez nous, son ex n'habitant pas dans le même village, il prenais le bus quand il été chez elle.
Nous avons reçu l'année dernière la facture du transport scolaire, nous sommes allez voir la mairie, le centre d'impôts qui nous a envoyer cette facture pour leur dire que ce n'est pas à nous de payer cette facture sachant que nous habitons juste en face de l'école , ils ne voulaient rien savoir.
Son ex nous a dit qu'elle paierai et là aujourd'hui nous avons eu une lettre comme quoi si on ne paie pas avant 8 jours il y aura poursuites et saisies sur salaire.
Nous l'avons appeler et elle nous a dit qu'elle ne paierai pas...
Comment faire ? Quels sont nos droit ?
Merci beaucoup d'avance
Mon coinjoint a eu un enfant Avec son ex compagne .
L'année dernière cet enfant allais à l'école juste en face de chez nous, son ex n'habitant pas dans le même village, il prenais le bus quand il été chez elle.
Nous avons reçu l'année dernière la facture du transport scolaire, nous sommes allez voir la mairie, le centre d'impôts qui nous a envoyer cette facture pour leur dire que ce n'est pas à nous de payer cette facture sachant que nous habitons juste en face de l'école , ils ne voulaient rien savoir.
Son ex nous a dit qu'elle paierai et là aujourd'hui nous avons eu une lettre comme quoi si on ne paie pas avant 8 jours il y aura poursuites et saisies sur salaire.
Nous l'avons appeler et elle nous a dit qu'elle ne paierai pas...
Comment faire ? Quels sont nos droit ?
Merci beaucoup d'avance
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6 réponses
Bonjour
Mon conjoint et son ex on la garde partagée une semaine sur deux , pas de pension , ils participent chacun aux dépenses à l'école etc , mais la il n'a jamais pris le bus chez nous, nous avons exprès enmenager près de l'école pour ne pas avoir de dépenses à faire. Et la elle refuse de payer et vu qu'elle a mis le nom de mon conjoint c'est chez nous qu'ils viennent ...
Mon conjoint et son ex on la garde partagée une semaine sur deux , pas de pension , ils participent chacun aux dépenses à l'école etc , mais la il n'a jamais pris le bus chez nous, nous avons exprès enmenager près de l'école pour ne pas avoir de dépenses à faire. Et la elle refuse de payer et vu qu'elle a mis le nom de mon conjoint c'est chez nous qu'ils viennent ...
150€
On y été déjà ils nous ont dis qu'ils peuvent rien faire , que c'est sont enfant aussi et qu'il doit assumer, c'est pas ca me soucis mais si on doit commencer à payer ses trucs à elle on a pas fini ...
On y été déjà ils nous ont dis qu'ils peuvent rien faire , que c'est sont enfant aussi et qu'il doit assumer, c'est pas ca me soucis mais si on doit commencer à payer ses trucs à elle on a pas fini ...
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Bonsoir,
Mais je vous conseille de ne pas payer, vous ne récupérerez jamais votre avance.
Faites un courrier écrit à la mairie avec copie du jugement comme quoi l'enfant ne prends pas le car lorsqu'il est sous la garde de votre conjoint, et joindre l'adresse de l'ex a qui envoyer la facture.
Mais je vous conseille de ne pas payer, vous ne récupérerez jamais votre avance.
Faites un courrier écrit à la mairie avec copie du jugement comme quoi l'enfant ne prends pas le car lorsqu'il est sous la garde de votre conjoint, et joindre l'adresse de l'ex a qui envoyer la facture.
Il faut également savoir QUI a demandé la carte de transport scolaire, à mon avis c'est pas le père, puisqu'il habite en face de l'école, si c'est la mère, et bien la facture doit lui être envoyée.
C'est ce qu'elle a dit! Elle précise que c'est elle qui la demande pour que l'enfant lui soit ramené à son domicile et qu'elle indique le nom du père. Ils ont été voir la mairie pour en parler et il leur a été répondu qu'ils n'ont qu'à payer pour leur fils, que ce n'est pas leur problème!
Voila ou ils en sont.
Voila ou ils en sont.
La législation juridique et financière évolue en permanence...