Transport scolaire à payer

Anais - 11 janv. 2017 à 19:05
djivi38 Messages postés 52230 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 11 janv. 2017 à 23:33
Bonjour,

Mon coinjoint a eu un enfant Avec son ex compagne .
L'année dernière cet enfant allais à l'école juste en face de chez nous, son ex n'habitant pas dans le même village, il prenais le bus quand il été chez elle.
Nous avons reçu l'année dernière la facture du transport scolaire, nous sommes allez voir la mairie, le centre d'impôts qui nous a envoyer cette facture pour leur dire que ce n'est pas à nous de payer cette facture sachant que nous habitons juste en face de l'école , ils ne voulaient rien savoir.
Son ex nous a dit qu'elle paierai et là aujourd'hui nous avons eu une lettre comme quoi si on ne paie pas avant 8 jours il y aura poursuites et saisies sur salaire.
Nous l'avons appeler et elle nous a dit qu'elle ne paierai pas...

Comment faire ? Quels sont nos droit ?

Merci beaucoup d'avance

6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
11 janv. 2017 à 21:45
Bonsoir
Votre conjoint a un jugement qui fixe la garde, la pension avec son ex ?
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