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Prise en compte de la prévoyance pour le calcul de l'apl

vivigazel Messages postés 17 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 11 janv. 2017 à 15:49
 Misha-d'ok - 11 janv. 2017 à 15:56
Bonjour,
Je perçois une une pension d'invalidite de la sécu et en complément une rente de ma prévoyance. J'ai lu sur un forum que la CAF ne devait pas prendre en compte la rente prévoyance pour le calcul de apl? Est-ce vrai ? Avez-vous des textes de lois ? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
11 janv. 2017 à 15:56
Bonjour,

Le calcul des prestations par la CAF est basé sur les revenus imposables récupéré auprès du service des impôts, il intègre donc les rentes de prévoyances imposables.
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