Quittance de loyer en photo

Ch_62 Messages postés 411 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - Modifié par Ch_62 le 10/01/2017 à 17:15
djivi38 Messages postés 47359 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 - 12 janv. 2017 à 14:13
Bonjour

Depuis quelque temps j'ai des soucis avec mon propriétaire et par provocation (?) il a décidé de m'envoyer mes quittances de loyer par mail, au format photo (jpg). En fait il scanne la quittance et m'envoie la photo. :/
Est ce réglementaire ?

Merci.

8 réponses

Bonjour,

Tout le monde est maintenant équipé d'un téléphone connecté, il est donc facile de ressortir à tous moments les documents reçus par mail et de les imprimer n'importe où.

Il n'y a rien d'illégal à transmettre les documents par internet.
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bailleurx Messages postés 5442 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 270
12 janv. 2017 à 12:18
moi je serais plutôt de votre avis
et si le locataire veut l'imprimer il peut aller dans n'importe quel copie shop pour l'imprimer
ca lui coutera 20cts contre 55cts pour un courrier qui réclame la même chose au propriétaire ;-)
je ne comprends pas trop la notation négative qui vous a été attribuée...
j'ai souhaité remettre a 0 mais je ne peux pas c'est -1 ou +2 alors ce sera +2 pour l'instant
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Marley > bailleurx Messages postés 5442 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019
12 janv. 2017 à 12:20
Merci et bonne journée.

Mais vous savez, les notes positives ou négatives, je m'en moque j'ai passé l'âge des bons points. :-)
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bailleurx Messages postés 5442 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 270
12 janv. 2017 à 12:30
LOL
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Valenchantée Messages postés 23522 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juillet 2022 5 457
12 janv. 2017 à 13:05
mais on n'a jamais dit nulle part que c'était illégal ... désolée mais je n'ai pas de téléphone connecté Marley ... tout le monde ne se laisse pas forcément envahir par les NTIC et les gadgets qui vont avec ...

Mais bon, je veux bien vous mettre un + 1 puisque vous y tenez ...
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Marley > Valenchantée Messages postés 23522 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juillet 2022
12 janv. 2017 à 13:22
Je ne demande rien, j'assume mes réponses.
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