Transcription acte de naissance
Lala19921992
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 10 janv. 2017 à 13:56
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A voir également:
- Transcription acte de naissance
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Fada80
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10 janv. 2017 à 13:56
10 janv. 2017 à 13:56
Bonjour
La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :
de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
du livret de famille pour mise à jour.
pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.
La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :
de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
du livret de famille pour mise à jour.
pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.