Transcription acte de naissance
Lala19921992
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Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterai faire une transcription de l'acte de naissance algérien de mon enfant dans l'état civil français. Je suis de nationalité algérienne et mon ex-mari est de nationalité française. Serait-il possible de retranscrire l'acte de naissance de mon enfant sans que mon mari intervienne. En effet, je suis en mauvais terme avec lui et je ne souhaite pas qu'il soit impliqué dans cette démarche.
Merci d'avance pour vos conseils :-)
Je souhaiterai faire une transcription de l'acte de naissance algérien de mon enfant dans l'état civil français. Je suis de nationalité algérienne et mon ex-mari est de nationalité française. Serait-il possible de retranscrire l'acte de naissance de mon enfant sans que mon mari intervienne. En effet, je suis en mauvais terme avec lui et je ne souhaite pas qu'il soit impliqué dans cette démarche.
Merci d'avance pour vos conseils :-)
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1 réponse
Bonjour
La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :
de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
du livret de famille pour mise à jour.
pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.
La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :
de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
du livret de famille pour mise à jour.
pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.
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