Rupture conventionnelle refuse mes indemnité
pauline4024
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hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
jai fait une demande de rupture conventionnelle jai u mon rdv aujourd’hui jai fait le choix de ne pas êtres accompagner et lui etes accompagner alors quil me semble que lui n avais pas a l êtres et lui êtes avec 2 autres responsable ce qui ma bloquer et jai pas réussi a décrocher un mot et il ma dit quil accepter que si je refuser mes indéterminé de rupture conventionnelle. jai pas su leur répondre alors que j avais plain de chose contre eux comme des heure complémentaire non majorait, des trajet de plus de 20km de mon domicile alors que mon contrat dit bien que je peu pas allez au delà, les heure de repos non respecté, une trop grande amplitude horaire... et dautre petite chose donc je voudrait savoir ce que je peux faire contre sa et si il êtes en droit de me demander de renoncer a mes indemnité ???
merci d avance
jai fait une demande de rupture conventionnelle jai u mon rdv aujourd’hui jai fait le choix de ne pas êtres accompagner et lui etes accompagner alors quil me semble que lui n avais pas a l êtres et lui êtes avec 2 autres responsable ce qui ma bloquer et jai pas réussi a décrocher un mot et il ma dit quil accepter que si je refuser mes indéterminé de rupture conventionnelle. jai pas su leur répondre alors que j avais plain de chose contre eux comme des heure complémentaire non majorait, des trajet de plus de 20km de mon domicile alors que mon contrat dit bien que je peu pas allez au delà, les heure de repos non respecté, une trop grande amplitude horaire... et dautre petite chose donc je voudrait savoir ce que je peux faire contre sa et si il êtes en droit de me demander de renoncer a mes indemnité ???
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1 réponse
Bonjour,
Il n'a pas le droit de vous priver de l'indemnité de rupture conventionnelle. Mais il n'est pas obligé d'accepter non plus votre demande de rupture.
Il y a donc une situation de blocage !
Pour la résoudre, rien de plus simple. Accepter de ne pas avoir d'indemnité, puis une fois que la rupture conventionnelle a été acté, exigez qu'il vous verse les indemnités. Il se retrouvera coincé, il n'aura plus de moyen de pression (tel que le refus de la rupture).
Vous avez un délai de 6 mois à compter de la signature du solde de tout compte pour contester le montant (signer ne veut pas dire accepter, cela veut juste dire que vous prenez connaissance du document).
CB
Il n'a pas le droit de vous priver de l'indemnité de rupture conventionnelle. Mais il n'est pas obligé d'accepter non plus votre demande de rupture.
Il y a donc une situation de blocage !
Pour la résoudre, rien de plus simple. Accepter de ne pas avoir d'indemnité, puis une fois que la rupture conventionnelle a été acté, exigez qu'il vous verse les indemnités. Il se retrouvera coincé, il n'aura plus de moyen de pression (tel que le refus de la rupture).
Vous avez un délai de 6 mois à compter de la signature du solde de tout compte pour contester le montant (signer ne veut pas dire accepter, cela veut juste dire que vous prenez connaissance du document).
CB