taxe d'aménagement

Question

Bonjour, 
NOUS AVONS FAIT UNE DEMANDE DE TRAVAUX DE 18M2 EN AVRIL 2014 AVONS COMMENCER LES TRAVAUX MAIS POUR DES PROBLEMES DE SANTE NOUS AVONS DUT ARRETER LES TRAVAUX ET VENDRE LA MAISON ET LA NOUS RECEVONS LES TAXES A PAYES LA MAISON A ETE VENDU EN NOVEMBRE 2014 LES ACHETEUR SAVAIT QUE LA DEMANDE DE TRAVAUX AVAIT ETE FAITE MAIS QU IL NE SERONS PAS FINIS PRECISER CHEZ NOTAIRE ET NOTER SURLE DOSSIER DE VENTE  ES A NOUS DE PAYER OU AUX NOUVEAUX PROPRIETAIRES CAR NOUS NOUS EN AVONS PAS PROFITER MERCI DE VOTRE REPONSE

BmV · Answer

Pour info,  il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ  ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA quand on intervient dans les colonnes de ce forum : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style (cliquer sur le texte 
en bleu)
Merci.
Et bonne continuation ici.

PACO1SONIC2 · Answer

desole  je savait pas qu il ne fallait pas ecrire en majuscules merci

BmV · Answer

Il faut prévenir le centre des impôts que la maison a été vendue en 2014 ...

PACO1SONIC2 · Answer

merci de votre reponse

94Annie · Answer

C'est la personne qui a déposé le dossier de demande de travaux qui est redevable des taxes d'urbanisme.
Tentez de vous arranger avec vos acheteurs, mais si les sommes n'ont pas été déclarées lors de la vente, ce n'est pas gagné...

Josh Randall · Answer

Bonjour,
le problème de ce dossier c'est que contrairement à un permis de construire, une déclaration préalable ne se transfère pas. Donc la TA sera due par celui qui a obtenu l'autorisation de construire.
A négocier avec l'acheteur. Mais comme le dit Annie, c'est pas gagné...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Taxe d'aménagement

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