Taxe d'aménagement
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
NOUS AVONS FAIT UNE DEMANDE DE TRAVAUX DE 18M2 EN AVRIL 2014 AVONS COMMENCER LES TRAVAUX MAIS POUR DES PROBLEMES DE SANTE NOUS AVONS DUT ARRETER LES TRAVAUX ET VENDRE LA MAISON ET LA NOUS RECEVONS LES TAXES A PAYES LA MAISON A ETE VENDU EN NOVEMBRE 2014 LES ACHETEUR SAVAIT QUE LA DEMANDE DE TRAVAUX AVAIT ETE FAITE MAIS QU IL NE SERONS PAS FINIS PRECISER CHEZ NOTAIRE ET NOTER SURLE DOSSIER DE VENTE ES A NOUS DE PAYER OU AUX NOUVEAUX PROPRIETAIRES CAR NOUS NOUS EN AVONS PAS PROFITER MERCI DE VOTRE REPONSE
NOUS AVONS FAIT UNE DEMANDE DE TRAVAUX DE 18M2 EN AVRIL 2014 AVONS COMMENCER LES TRAVAUX MAIS POUR DES PROBLEMES DE SANTE NOUS AVONS DUT ARRETER LES TRAVAUX ET VENDRE LA MAISON ET LA NOUS RECEVONS LES TAXES A PAYES LA MAISON A ETE VENDU EN NOVEMBRE 2014 LES ACHETEUR SAVAIT QUE LA DEMANDE DE TRAVAUX AVAIT ETE FAITE MAIS QU IL NE SERONS PAS FINIS PRECISER CHEZ NOTAIRE ET NOTER SURLE DOSSIER DE VENTE ES A NOUS DE PAYER OU AUX NOUVEAUX PROPRIETAIRES CAR NOUS NOUS EN AVONS PAS PROFITER MERCI DE VOTRE REPONSE
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6 réponses
Pour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA quand on intervient dans les colonnes de ce forum : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style (cliquer sur le texte
en bleu)
Merci.
Et bonne continuation ici.
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C'est la personne qui a déposé le dossier de demande de travaux qui est redevable des taxes d'urbanisme.
Tentez de vous arranger avec vos acheteurs, mais si les sommes n'ont pas été déclarées lors de la vente, ce n'est pas gagné...
Tentez de vous arranger avec vos acheteurs, mais si les sommes n'ont pas été déclarées lors de la vente, ce n'est pas gagné...
Bonjour,
le problème de ce dossier c'est que contrairement à un permis de construire, une déclaration préalable ne se transfère pas. Donc la TA sera due par celui qui a obtenu l'autorisation de construire.
A négocier avec l'acheteur. Mais comme le dit Annie, c'est pas gagné...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
le problème de ce dossier c'est que contrairement à un permis de construire, une déclaration préalable ne se transfère pas. Donc la TA sera due par celui qui a obtenu l'autorisation de construire.
A négocier avec l'acheteur. Mais comme le dit Annie, c'est pas gagné...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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