Droit de vendre chambre de service
lizorion
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samedi 7 janvier 2017
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7 janv. 2017 à 15:45
Jeanne - 7 janv. 2017 à 16:11
Jeanne - 7 janv. 2017 à 16:11
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1 réponse
Bonjour
Nous avons la même clause typique dans le règlement de copro d'immeuble haussmannien parisien
Oui vous pouvez vendre ce lot, cette clause est réputée non écrite.
Je n'ai pas la base,elle avait été donné par notre ancien syndic décédé, mais plusieurs chambres ont été vendues ainsi chez nous.
Attention aux branchements et aux évacuations sauvages d'eau sans autorisation, si vous en avez.
Cordialement.
Nous avons la même clause typique dans le règlement de copro d'immeuble haussmannien parisien
Oui vous pouvez vendre ce lot, cette clause est réputée non écrite.
Je n'ai pas la base,elle avait été donné par notre ancien syndic décédé, mais plusieurs chambres ont été vendues ainsi chez nous.
Attention aux branchements et aux évacuations sauvages d'eau sans autorisation, si vous en avez.
Cordialement.
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