Contravention pour stationnement
lamouyline33
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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en stationnement le long d'un trottoir ,pour déposer un objet chez un commerçant, j'ai reçu une contravention pour stationnement gênant relevé par la police municipale avec le système à la volée. je conteste la véracité de cette infraction car il n'y a aucun panneau indiquant le stationnement interdit ni bande jaune au sol, la route à cet endroit est de 5.50 mètres de large sur 10 mètres de long, l'avant de mon véhicule se trouvé à 4 mètres de l'intersection, du plus le véhicule de la police municipale est venu se mettre à l'arrêt derrière le mien pour relever la plaque d'immatriculation, donc si je gênais il gênait aussi.je considère que cette police municipale fait de l'excès de zèle d'autant que des véhicule d'habitant du quartier sont garés tous les jours dans cette rue.ma question comment contester cette infraction et comment me retourner contre ces agent afin qu'ils cessent leurs agissements illégaux merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour à vous aussi,
Quand on ne connait même pas les bases de la politesse, on ne s'aventure même pas à essayer de comprendre les règles de stationnement. C'est hors de porter !
Soit vous payez l'amende de vous même pour un montant réduit, soit vous verrez vos comptes prélevé avec la majoration et les frais bancaires.
CB
Quand on ne connait même pas les bases de la politesse, on ne s'aventure même pas à essayer de comprendre les règles de stationnement. C'est hors de porter !
Soit vous payez l'amende de vous même pour un montant réduit, soit vous verrez vos comptes prélevé avec la majoration et les frais bancaires.
CB
BONJOUR à vous aussi
peut être revoir le code de la route ?
les stationnements interdits ne sont pas tous signalés, il y va du bon sens du conducteur
aussi, s'arrêter sur une route même pour "5 minutes" (pas connue celle là déjà)
reste bien une infraction
peut être revoir le code de la route ?
les stationnements interdits ne sont pas tous signalés, il y va du bon sens du conducteur
aussi, s'arrêter sur une route même pour "5 minutes" (pas connue celle là déjà)
reste bien une infraction
"contravention pour stationnement gênant " : quel "stationnement gênant" précisément ?
Sur la base de quel article du code ?
" la route à cet endroit est de 5.50 mètres de large sur 10 mètres de long" : une rue très courte alors ? Apparemment insuffisante pour recevoir deux voitures ....
"comment me retourner contre ces agent" : déposer un recours auprès du maire.
"cessent leurs agissements illégaux " : pour définir si leurs agissements sont légaux ou pas il faudra qu'un juge statue, pas un simple quidam.
Sur la base de quel article du code ?
" la route à cet endroit est de 5.50 mètres de large sur 10 mètres de long" : une rue très courte alors ? Apparemment insuffisante pour recevoir deux voitures ....
"comment me retourner contre ces agent" : déposer un recours auprès du maire.
"cessent leurs agissements illégaux " : pour définir si leurs agissements sont légaux ou pas il faudra qu'un juge statue, pas un simple quidam.
La législation juridique et financière évolue en permanence...