Taxes sur O.M: ordures ménagères
Dieufaitgrace
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vendredi 6 janvier 2017
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6 janv. 2017 à 02:10
mar-men2 - 6 janv. 2017 à 11:09
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1 réponse
Bonjour
La Taxes sur O.M: ordures ménagères, plus précisément TEOM (taxe d'enlèvement de ordures ménagères)
Est une taxe annuelle, reçue vers le mois d'octobre de chaque année par votre proprio.
Et il dispose du droit de la réclamer chaque année en charges a son ou ses locataires
En général ,il joint le justificatif ou du moins ou le voir et vérifier, que cela concerne votre seul logement
Réclamez le justificatif, car pas de justificatif pas de paiement
Cette taxe ne concerne que les ordures et leur enlèvement
Et pas du tout la propreté de votre immeuble
La Taxes sur O.M: ordures ménagères, plus précisément TEOM (taxe d'enlèvement de ordures ménagères)
Est une taxe annuelle, reçue vers le mois d'octobre de chaque année par votre proprio.
Et il dispose du droit de la réclamer chaque année en charges a son ou ses locataires
En général ,il joint le justificatif ou du moins ou le voir et vérifier, que cela concerne votre seul logement
Réclamez le justificatif, car pas de justificatif pas de paiement
Cette taxe ne concerne que les ordures et leur enlèvement
Et pas du tout la propreté de votre immeuble
La législation juridique et financière évolue en permanence...