Frais de creche pendant les vacances chez le papa

@juri Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2018 - 5 janv. 2017 à 22:09
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 janv. 2017 à 09:04
Bonjour,
Voici ma question :

Le père a déposé mon fils à la crèche pendant son temps de garde lors des vacances scolaires sans m'en informer. J'avais de mon côté déposé des jours de congés et informé la directrice de l'absence de mon fils pendant ces mêmes vacances. La crèche l'accepte quand même en me disant qu'il s'agit d'un problème de communication entre nous. Sauf que la facturation m'est envoyée et que je règle donc ces frais de gardes.
Que puis-je faire étant donné que la double facturation se fait uniquement dans le cas d'une garde alternée et que le père refuse de me rembourser ?
(Je me suis déjà rendue à la direction petite enfance qui n'a pas de réponse à m'apporter)
Merci pour votre aide.

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
5 janv. 2017 à 23:01
Bonjour,

Vous commencez par une lettre recommandée au papa en lui ré-expliquant les faits et en le mettant en demeure de vous rembourser ces frais sous peine de saisir la justice.

Sans réponse de sa part ou après une réponse négative vous saisissez la justice pour le faire payer ces jours de crèche sur son temps de garde.

D'autre part vous indiquez à la crèche que la prochaine fois que vous dites que votre enfante ne sera pas là, s'ils acceptent que le père le mette à la crèche ils devront s'adresser à lui pour le paiement. Là aussi en recommandé et en rappelant les faits.
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Merci beaucoup pour la réponse
La crèche refuse d'envoyer la facture au père, et me dit que nous avons une autorité parentale conjointe et que le papa peut donc mettre mon fils à la crèche même si un jour de congé à été posé ... La direction me reproche de ne pas communiquer avec le père .. Et le père profite de la situation en refusant catégoriquement le remboursement ...
Je précise que le montant de la pension alimentaire versée est de 150€ ... Pour un salaire de 40000€ annuel..
Existe t il un texte de loi ou une jurisprudence sur laquelle je pourrai m'appuyer ?
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632 > @juri
6 janv. 2017 à 07:04
Bonjour

Si c'est récurent saisissez le JAF !
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@juri Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2018
7 janv. 2017 à 08:26
C'est noté Ysabel_l je vais envoyer un courrier recommandé pour commencer
Merci !
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