Frais de creche pendant les vacances chez le papa
@juri
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Ysabe_l
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5 janv. 2017 à 23:01
5 janv. 2017 à 23:01
Bonjour,
Vous commencez par une lettre recommandée au papa en lui ré-expliquant les faits et en le mettant en demeure de vous rembourser ces frais sous peine de saisir la justice.
Sans réponse de sa part ou après une réponse négative vous saisissez la justice pour le faire payer ces jours de crèche sur son temps de garde.
D'autre part vous indiquez à la crèche que la prochaine fois que vous dites que votre enfante ne sera pas là, s'ils acceptent que le père le mette à la crèche ils devront s'adresser à lui pour le paiement. Là aussi en recommandé et en rappelant les faits.
Vous commencez par une lettre recommandée au papa en lui ré-expliquant les faits et en le mettant en demeure de vous rembourser ces frais sous peine de saisir la justice.
Sans réponse de sa part ou après une réponse négative vous saisissez la justice pour le faire payer ces jours de crèche sur son temps de garde.
D'autre part vous indiquez à la crèche que la prochaine fois que vous dites que votre enfante ne sera pas là, s'ils acceptent que le père le mette à la crèche ils devront s'adresser à lui pour le paiement. Là aussi en recommandé et en rappelant les faits.
5 janv. 2017 à 23:52
La crèche refuse d'envoyer la facture au père, et me dit que nous avons une autorité parentale conjointe et que le papa peut donc mettre mon fils à la crèche même si un jour de congé à été posé ... La direction me reproche de ne pas communiquer avec le père .. Et le père profite de la situation en refusant catégoriquement le remboursement ...
Je précise que le montant de la pension alimentaire versée est de 150€ ... Pour un salaire de 40000€ annuel..
Existe t il un texte de loi ou une jurisprudence sur laquelle je pourrai m'appuyer ?
6 janv. 2017 à 07:04
Si c'est récurent saisissez le JAF !
7 janv. 2017 à 08:26
Merci !