Frais de creche pendant les vacances chez le papa
@juri
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma question :
Le père a déposé mon fils à la crèche pendant son temps de garde lors des vacances scolaires sans m'en informer. J'avais de mon côté déposé des jours de congés et informé la directrice de l'absence de mon fils pendant ces mêmes vacances. La crèche l'accepte quand même en me disant qu'il s'agit d'un problème de communication entre nous. Sauf que la facturation m'est envoyée et que je règle donc ces frais de gardes.
Que puis-je faire étant donné que la double facturation se fait uniquement dans le cas d'une garde alternée et que le père refuse de me rembourser ?
(Je me suis déjà rendue à la direction petite enfance qui n'a pas de réponse à m'apporter)
Merci pour votre aide.
Voici ma question :
Le père a déposé mon fils à la crèche pendant son temps de garde lors des vacances scolaires sans m'en informer. J'avais de mon côté déposé des jours de congés et informé la directrice de l'absence de mon fils pendant ces mêmes vacances. La crèche l'accepte quand même en me disant qu'il s'agit d'un problème de communication entre nous. Sauf que la facturation m'est envoyée et que je règle donc ces frais de gardes.
Que puis-je faire étant donné que la double facturation se fait uniquement dans le cas d'une garde alternée et que le père refuse de me rembourser ?
(Je me suis déjà rendue à la direction petite enfance qui n'a pas de réponse à m'apporter)
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Vous commencez par une lettre recommandée au papa en lui ré-expliquant les faits et en le mettant en demeure de vous rembourser ces frais sous peine de saisir la justice.
Sans réponse de sa part ou après une réponse négative vous saisissez la justice pour le faire payer ces jours de crèche sur son temps de garde.
D'autre part vous indiquez à la crèche que la prochaine fois que vous dites que votre enfante ne sera pas là, s'ils acceptent que le père le mette à la crèche ils devront s'adresser à lui pour le paiement. Là aussi en recommandé et en rappelant les faits.
Vous commencez par une lettre recommandée au papa en lui ré-expliquant les faits et en le mettant en demeure de vous rembourser ces frais sous peine de saisir la justice.
Sans réponse de sa part ou après une réponse négative vous saisissez la justice pour le faire payer ces jours de crèche sur son temps de garde.
D'autre part vous indiquez à la crèche que la prochaine fois que vous dites que votre enfante ne sera pas là, s'ils acceptent que le père le mette à la crèche ils devront s'adresser à lui pour le paiement. Là aussi en recommandé et en rappelant les faits.
bonjour
Comment se fait t'il que vous ayez une pension de 150 euro sur un salaire de 40000 euro annuel net ?
Es ce un accord amiable entre vous ou cela a t'il été fixé par le juge ?
Et à quel date ? Vous meme, avez vous un salaire équivalant ?
Comment se fait t'il que vous ayez une pension de 150 euro sur un salaire de 40000 euro annuel net ?
Es ce un accord amiable entre vous ou cela a t'il été fixé par le juge ?
Et à quel date ? Vous meme, avez vous un salaire équivalant ?
Bonjour sophiag
Oui j'ai été également très surprise que le jaf accorde une pension aussi basse ... Il y a 2 ans mon fils avait 6 mois à peine et en effet mon salaire était à l'époque équivalent ...
Le Jaf a été saisi récemment par le Pere qui demande un élargissement de son droit de garde, il y a eu une nouvelle audience lors de laquelle mon avocate a demandé une augmentation de la pension alimentaire. Mon salaire ayant diminue depuis et le sien fortement augmenté, et au vu de ses importants avantages en nature ( il refuse cependant de fournir tout justificatif) elle l'évalue à 400€ au moins ...
J'attends la réponse ..
Oui j'ai été également très surprise que le jaf accorde une pension aussi basse ... Il y a 2 ans mon fils avait 6 mois à peine et en effet mon salaire était à l'époque équivalent ...
Le Jaf a été saisi récemment par le Pere qui demande un élargissement de son droit de garde, il y a eu une nouvelle audience lors de laquelle mon avocate a demandé une augmentation de la pension alimentaire. Mon salaire ayant diminue depuis et le sien fortement augmenté, et au vu de ses importants avantages en nature ( il refuse cependant de fournir tout justificatif) elle l'évalue à 400€ au moins ...
J'attends la réponse ..
bonjour juiri
Ok, donc, cela s'explique! Votre avocat saura quoi faire concernant la non transmission des pieces!
Bonne continuation et donnez nous des nouvelles de l'audience
cordialement
Ok, donc, cela s'explique! Votre avocat saura quoi faire concernant la non transmission des pieces!
Bonne continuation et donnez nous des nouvelles de l'audience
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La crèche refuse d'envoyer la facture au père, et me dit que nous avons une autorité parentale conjointe et que le papa peut donc mettre mon fils à la crèche même si un jour de congé à été posé ... La direction me reproche de ne pas communiquer avec le père .. Et le père profite de la situation en refusant catégoriquement le remboursement ...
Je précise que le montant de la pension alimentaire versée est de 150€ ... Pour un salaire de 40000€ annuel..
Existe t il un texte de loi ou une jurisprudence sur laquelle je pourrai m'appuyer ?
Si c'est récurent saisissez le JAF !
Merci !