Déménagement APL

Cerise3192 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - 4 janv. 2017 à 19:45
Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 4 janv. 2017 à 21:02
Bonjour,
J'ai loué et emmenagé dans un appartement en novembre 2009. Le premier mois, j'ai bien sûr payé le loyer dans l'intégralité car la CAF verse les APL que le mois suivant.
Il a été décidé que c'est le proprietaire qui reçoit les APL directement donc pour ma part je n'avais que le complément à envoyer.
Donc décembre 2009, il reçoit les APL et de mon côté je ne paye que ma partie.
Au 1er janvier 2017, je déménage.
Mon proprietaire recevant les APL directement, je le contacte et lui demande de me rembourser les APL qui lui seront versé le 5 janvier 2017 car en effet, comme j'étais à jour de mes loyers, il n'avait pas à les avoir.
Je l'ai contacté aujourd'hui, il me dit que la CAF lui a dit que c'est avec un decalage et que les APL de demain sont ceux de decembre 2016.
Je n'arrive pas à lui expliquer que le 1er mois ayant été payé dans l'integralité, il n'a pas à recevoir ces APL mais il ne comprend pas. Il me dit que c'est son droit.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec un loyer à payer pour mon nouvel appartement et je n'ai pas les APL.
Comment pourrai-je lui expliquer cela ?
Je vous remercie pour votre aide.

3 réponses

bonsoir,

votre bailleur à raison, l'aide perçu le 5 janvier 2017 est celle de décembre donc dû au bailleur

sachant qu il y aura continuité de droit pour votre nouveau logement puisqu'il n'y a pas d'interruption de charges sur 2 mois consécutifs, vous (ou votre nouveau bailleur) percevrez l'aide au logement pour votre nouveau logement dès le mois de janvier (vous devez refaire une demande)
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Cerise3192 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017
4 janv. 2017 à 19:55
Mais sachant que le premier mois d'entrée a été payé dans l'intégralité, et par la suite les APL reçu le 5 de chaque mois permettait de payer le loyer en cours, ne v-a-t-il pas avoir un trop-perçu ?
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