Déménagement APL
Cerise3192
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué et emmenagé dans un appartement en novembre 2009. Le premier mois, j'ai bien sûr payé le loyer dans l'intégralité car la CAF verse les APL que le mois suivant.
Il a été décidé que c'est le proprietaire qui reçoit les APL directement donc pour ma part je n'avais que le complément à envoyer.
Donc décembre 2009, il reçoit les APL et de mon côté je ne paye que ma partie.
Au 1er janvier 2017, je déménage.
Mon proprietaire recevant les APL directement, je le contacte et lui demande de me rembourser les APL qui lui seront versé le 5 janvier 2017 car en effet, comme j'étais à jour de mes loyers, il n'avait pas à les avoir.
Je l'ai contacté aujourd'hui, il me dit que la CAF lui a dit que c'est avec un decalage et que les APL de demain sont ceux de decembre 2016.
Je n'arrive pas à lui expliquer que le 1er mois ayant été payé dans l'integralité, il n'a pas à recevoir ces APL mais il ne comprend pas. Il me dit que c'est son droit.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec un loyer à payer pour mon nouvel appartement et je n'ai pas les APL.
Comment pourrai-je lui expliquer cela ?
Je vous remercie pour votre aide.
J'ai loué et emmenagé dans un appartement en novembre 2009. Le premier mois, j'ai bien sûr payé le loyer dans l'intégralité car la CAF verse les APL que le mois suivant.
Il a été décidé que c'est le proprietaire qui reçoit les APL directement donc pour ma part je n'avais que le complément à envoyer.
Donc décembre 2009, il reçoit les APL et de mon côté je ne paye que ma partie.
Au 1er janvier 2017, je déménage.
Mon proprietaire recevant les APL directement, je le contacte et lui demande de me rembourser les APL qui lui seront versé le 5 janvier 2017 car en effet, comme j'étais à jour de mes loyers, il n'avait pas à les avoir.
Je l'ai contacté aujourd'hui, il me dit que la CAF lui a dit que c'est avec un decalage et que les APL de demain sont ceux de decembre 2016.
Je n'arrive pas à lui expliquer que le 1er mois ayant été payé dans l'integralité, il n'a pas à recevoir ces APL mais il ne comprend pas. Il me dit que c'est son droit.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec un loyer à payer pour mon nouvel appartement et je n'ai pas les APL.
Comment pourrai-je lui expliquer cela ?
Je vous remercie pour votre aide.
3 réponses
bonsoir,
votre bailleur à raison, l'aide perçu le 5 janvier 2017 est celle de décembre donc dû au bailleur
sachant qu il y aura continuité de droit pour votre nouveau logement puisqu'il n'y a pas d'interruption de charges sur 2 mois consécutifs, vous (ou votre nouveau bailleur) percevrez l'aide au logement pour votre nouveau logement dès le mois de janvier (vous devez refaire une demande)
votre bailleur à raison, l'aide perçu le 5 janvier 2017 est celle de décembre donc dû au bailleur
sachant qu il y aura continuité de droit pour votre nouveau logement puisqu'il n'y a pas d'interruption de charges sur 2 mois consécutifs, vous (ou votre nouveau bailleur) percevrez l'aide au logement pour votre nouveau logement dès le mois de janvier (vous devez refaire une demande)
Cerise3192
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Mais sachant que le premier mois d'entrée a été payé dans l'intégralité, et par la suite les APL reçu le 5 de chaque mois permettait de payer le loyer en cours, ne v-a-t-il pas avoir un trop-perçu ?
non les droits sont calculés de cette manière en caf et ce que votre bailleur perçoit le 5 de chaque moi n est pas versé pour le mois en cours mais pour le mois précédent, d'où le dernier versement que votre bailleur aura le 5 janvier 2017 qui concernera le mois de décembre 2016
Bonjour,
La CAF verse l'aide au logement le mois suivant.
Vous avez emménagé en novembre 2009.
Pour novembre 2009 le loyer a été payé dans son intégralité par vous.
Pour décembre 2009 vous avez payé le complément mais le propriétaire n'a reçu son aide au logement que le 5 janvier 2010.
De toute manière regardez sur votre compte CAF en ligne dans le paiement du 5 janvier 2017 (demain donc) cliquez sur le détail et vous verrez que c'est l'aide au logement de décembre 2016 qui sera versée.
La CAF verse l'aide au logement le mois suivant.
Vous avez emménagé en novembre 2009.
Pour novembre 2009 le loyer a été payé dans son intégralité par vous.
Pour décembre 2009 vous avez payé le complément mais le propriétaire n'a reçu son aide au logement que le 5 janvier 2010.
De toute manière regardez sur votre compte CAF en ligne dans le paiement du 5 janvier 2017 (demain donc) cliquez sur le détail et vous verrez que c'est l'aide au logement de décembre 2016 qui sera versée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...