Stagiaire: refus de prime d'activité
Résolu
Sebastien Desseré
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Sebastien Desseré -
Sebastien Desseré -
Bonjour, j'ai reçu ceci aujourd'hui de la CAF:
"Pour bénéficier de la Prime d'activité il faut percevoir des revenus d'activités.
Vous êtes stagiaire dans le cadre de vos études, vous percevez donc des gratifications
de stage et non pas des salaires. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de la Prime d'Activité."
J'ai de sérieux doutes quant à la validité de cet argument.
Premièrement,
Art. L. 841-1. du code de la sécurité sociale
"La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés".
Il n'est donc pas nécessaire d'être salarié pour en bénéficier.
Deuxièmement, comme vous le signalez sur votre site, il ne faut pas être stagiaire pour recevoir la prime d'activité mais cette condition n'est pas applicable si les revenus professionnels excèdent le plafond de rémunération. Art. L. 841-2 3°.
Il n'est fait mention nul part, à ma connaissance, dans les textes de lois concernant la prime d'activité, que le fait de recevoir une gratification ne rentre pas dans les critères d'éligibilité à la prime d'activité. Quand bien même ce serait le cas, cela rentrerait en contradiction avec les articles cités précédemment (à mon sens).
Pouvez-vous m'éclairer? Ai-je raison ou tort? Suis-je éligible à la prime d'activité? Si oui quels recours ai-je envers la CAF, qui refuse catégoriquement de me verser la prime (mais qui n'hésite pas une seconde à la verser à de nombreux stagiaires que je connais, et qui sont exactement dans la même situation que moi).
Merci de votre attention.
Sébastien Desseré
"Pour bénéficier de la Prime d'activité il faut percevoir des revenus d'activités.
Vous êtes stagiaire dans le cadre de vos études, vous percevez donc des gratifications
de stage et non pas des salaires. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de la Prime d'Activité."
J'ai de sérieux doutes quant à la validité de cet argument.
Premièrement,
Art. L. 841-1. du code de la sécurité sociale
"La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés".
Il n'est donc pas nécessaire d'être salarié pour en bénéficier.
Deuxièmement, comme vous le signalez sur votre site, il ne faut pas être stagiaire pour recevoir la prime d'activité mais cette condition n'est pas applicable si les revenus professionnels excèdent le plafond de rémunération. Art. L. 841-2 3°.
Il n'est fait mention nul part, à ma connaissance, dans les textes de lois concernant la prime d'activité, que le fait de recevoir une gratification ne rentre pas dans les critères d'éligibilité à la prime d'activité. Quand bien même ce serait le cas, cela rentrerait en contradiction avec les articles cités précédemment (à mon sens).
Pouvez-vous m'éclairer? Ai-je raison ou tort? Suis-je éligible à la prime d'activité? Si oui quels recours ai-je envers la CAF, qui refuse catégoriquement de me verser la prime (mais qui n'hésite pas une seconde à la verser à de nombreux stagiaires que je connais, et qui sont exactement dans la même situation que moi).
Merci de votre attention.
Sébastien Desseré
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Je ne pense pas que votre réponse ait un quelconque lien avec ma situation ou apporte des éléments de réponse à la problématique que j'ai posé malheureusement.
Cordialement.
Sébastien