Droits des nus usufruitiers
lecram.95
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
notre sœur usufruitière de la maison de notre mère par un leg de 10 ans voilà 4 ans que notre
mère est décédée, elle veut nous obliger à vendre cette maison tout en gardant ses avantages
donc sans défaire le leg nous ne sommes pas d'accord.Nous aimerions connaître nos droits
envers notre sœur. Pour le moment elle compte être dans la maison à la vente. Nous lui disons
libre à la vente. Nous ne voulons pas notre sœur à charge car cette une personne qui a très peu
travaillé donc petite retraite.
Merci de vos conseils
mère est décédée, elle veut nous obliger à vendre cette maison tout en gardant ses avantages
donc sans défaire le leg nous ne sommes pas d'accord.Nous aimerions connaître nos droits
envers notre sœur. Pour le moment elle compte être dans la maison à la vente. Nous lui disons
libre à la vente. Nous ne voulons pas notre sœur à charge car cette une personne qui a très peu
travaillé donc petite retraite.
Merci de vos conseils
A voir également:
- Droits des nus usufruitiers
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
1 réponse
Bonsoir
quel charabia
Je comprend que de son vivant votre mère à donné à votre sœur l'usufruit temporaire sur dix ans de son bien. c'est cela ?
Au deces de votre mère elle conserve son usufruit temporaire et le reste (nue propriété) est rentré dans la succession. Vous êtes en indivision depuis 4 ans en l'absence de partage
La vente du bien supposer l'accord de tous les héritier ou une décision judicaire. En cas de vente chacun touchera sa part, la sienne intégrant le solde de son usufruit temporaire
Vous pouvez aussi vendre occupé (par elle) mais l'acheteur paiera moins cher)
quel charabia
Je comprend que de son vivant votre mère à donné à votre sœur l'usufruit temporaire sur dix ans de son bien. c'est cela ?
Au deces de votre mère elle conserve son usufruit temporaire et le reste (nue propriété) est rentré dans la succession. Vous êtes en indivision depuis 4 ans en l'absence de partage
La vente du bien supposer l'accord de tous les héritier ou une décision judicaire. En cas de vente chacun touchera sa part, la sienne intégrant le solde de son usufruit temporaire
Vous pouvez aussi vendre occupé (par elle) mais l'acheteur paiera moins cher)
La législation juridique et financière évolue en permanence...