majoration de 10%Résolu

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir une majoration de 10% pour paiement de ma taxe d'habitation après la date limite.
J'ai envoyé le chèque le 12 novembre 2016 par la poste, le centre des impots me dit qu'il a ete receptionné le 17 novembre 2016.
Est-ce normal que les impôts me reclament cette majoration?
Comment prouver ma bonne foi, le cachet de la poste ne fait-il pas foi?
Merci beaucoup pour votre réponse

djivi38 · Answer

Bonsoir,
c'est la date de réception de votre chèque qui compte pour le Trésor Public, pas celle d'envoi.
Cdt.

tof51430 · Answer

bonjour,
Pourquoi avoir envoyer votre règlement à votre Centre des Impôts ? 
Tous les règlements d'impôt doivent être envoyés au Centre d'encaissement du Trésor Public dont l'adresse figure sur le TIP.
"c'est la date de réception de votre chèque qui compte pour le Trésor Public, pas celle d'envoi. "

ben non ! Sinon tous ceux qui envoient leur chèque le jour de l'échéance ( ce qui est autorisé ) seraient majorés automatiquement ! 
@piperade : vous faites un courrier demandant la remise de majoration en expliquant que vous avez bien envoyé votre chèque avant le 15. Logiquement, la majoration devrait être annulée.

piperade · Answer

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais suivre votre conseil.

Majoration de 10%

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