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2 réponses
Bonjour,
Peut on contester un accident du travail pour non port des EPI ?
Si votre accident de travail est dû aux nom ports des équipements de sécurité, vous êtes fautif une contestation est inutile et irrecevable .
Sauf si dérogation avec attestation médicale fournit avant l'accident à l'employeur.
Peut on contester un accident du travail pour non port des EPI ?
Si votre accident de travail est dû aux nom ports des équipements de sécurité, vous êtes fautif une contestation est inutile et irrecevable .
Sauf si dérogation avec attestation médicale fournit avant l'accident à l'employeur.
Bonjour,
Peut on contester un accident du travail pour non port des EPI ?
votre employeur peut effectivement contester la réalité de l' AT si il a
respecté les conditions suivantes:
vous avoir formé à la sécurité sur votre poste de travail , vous avoir informé
sur les risques potentiels des outils que vous utilisez,avoir affiché les règles
de sécurité en vigueur dans l'entreprise et vous avoir fait signer un document
vous avertissant des risques encourus et des sanctions éventuelles en cas
de non respect des consignes.
cdlt
Peut on contester un accident du travail pour non port des EPI ?
votre employeur peut effectivement contester la réalité de l' AT si il a
respecté les conditions suivantes:
vous avoir formé à la sécurité sur votre poste de travail , vous avoir informé
sur les risques potentiels des outils que vous utilisez,avoir affiché les règles
de sécurité en vigueur dans l'entreprise et vous avoir fait signer un document
vous avertissant des risques encourus et des sanctions éventuelles en cas
de non respect des consignes.
cdlt
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