Peut on contester un AT pour non port des EPI

xav21 - 3 janv. 2017 à 09:53
 eutan - 3 janv. 2017 à 11:20
Bonjour,
Peut on contester un accident du travail pour non port des EPI ?
Avez vous une Jurisprudence ou article de loi
merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Peut on contester un accident du travail pour non port des EPI ?
Si votre accident de travail est dû aux nom ports des équipements de sécurité, vous êtes fautif une contestation est inutile et irrecevable .
Sauf si dérogation avec attestation médicale fournit avant l'accident à l'employeur.
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