Clause de séquestre non respectée...

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a quelques mois, normalement avec un système de chauffage en fonctionnement. Je passe les détails... mais, in fine, nous avons une clause dans l'acte de vente qui précise que 5000 € sont mis sous sequestre pour le fonctionnement des 5 groupes de climatisation. Nous sommes chargés de présenter un devis sous 4 mois (deadline le 4 janvier 2017), les vendeurs l'acceptent et l'argent est débloqué.

Nous avons envoyé un devis dès le mois d'octobre par le biais de notre notaire. Je me suis assurée qu'il est bien parvenu aux vendeurs. Ces derniers ne veulent pas l'accepter parce qu'ils le trouvent trop cher, réponse que nous avons réussi à avoir de la fille des vendeurs par SMS début décembre car ils ne donnaient aucune nouvelle.

Il s'avère que les vendeurs, non francophones, pensaient qu'il s'agissait d'un problème mineur (le rechargement en gaz des clim'), mais en fait, il faut tout changer (gaz interdit, pièces cassées, plus de pièces détachées...). Le devis que nous avons envoyé concerne le remplacement de 3 groupes sur 5 car le changement de toutes les installations depasse de loin le montant du sequestre et nous ne pouvons pas assurer la différence. Tout ca pour dire que nous sommes de bonne foi en réclamant l'intégralité du séquestre.

Néanmoins, nous avons fait venir un autre artisan qui a fait un devis pour le changement de toutes les climatisations pour prouver qu'il posait le même diagnostic et qu'il était dans les mêmes ordres de prix.

Un courrier avec accusé réception est parti le 20 décembre dernier réexpliquant le contexte, je l'ai également traduit en anglais car je pense qu'ils croient qu'ils doivent payer toute la facture voire qu'ils n'ont pas compris que les sous étaient déjà sous séquestre... Nous n'avons toujours pas recu d'accusé. Ils sont soit en vacances, soit ils ont décidé de laisser le courrier à la Poste...

Nous sommes passés à leur domicile et il est impossible de les contacter (grand portail, pas de sonnette...).

Mon notaire me dit qu'il est bloqué tant qu'il n'a pas la validation du devis... Je ne comprends pas l'intéret d'avoir un sequestre si le vendeur peut juste faire le mort après la signature...

Je ne veux pas laisser tomber car j'ai besoin d'un système de chauffage fonctionnel, je me chauffe actuellement avec 2 convecteurs électriques d'appoint et je suis censée accoucher dans 2 semaines ! Je suis bloquée car j'ai l'argent pour installer un chauffage, ce n'est pas un pb de tresorerie. Seulement, je ne peux faire de travaux pour avoir un vrai chauffage parce que sinon on me dirait que le devis n'était pas validé, en meme temps, je vais pas passer tout l'hiver comme ca avec un nourrisson. Je ne veux pas m'asseoir sur cette somme non plus car c'est ce que nous avions convenu ensemble avec les vendeurs.

J'envisage de passer par une injonction de faire via le TI. J'ai l'acte de vente, les mails envoyés au notaire avec les devis, la réponse de mon notaire (et du leur, indiquant qu'ils ne répondent pas malgré les relances, la copie de la lettre avec le devis que nous souhaitons engagé et un autre en guise de bonne foi). Qu'en pensez-vous ? Est-ce la bonne procédure ? Ai-je une chance ? Mon notaire doit-il avoir un rôle de conseils pour l'application d'une clause de l'acte de vente ?

Merci de votre attention,


Audrey