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Local mi professionnel mi habitation par autre locataire

balevittel Messages postés 1 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 1 janv. 2017 à 20:01

Bonjour,
Un appartement peut il être loué en partie à un médecin pour son cabinet et une autre partie louée en habitation à un autre locataire, donc avec deux baux différents?
Merci de votre réponse

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Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 566

Bonjour,

Cela me paraît difficile. Y a-t-il 2 entrées différentes ? Ce logement était-il loué jusqu'à présent ? si oui : quel type de bail ?

Cdlt

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