Local mi professionnel mi habitation par autre locataire

balevittel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 - 1 janv. 2017 à 17:03
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 janv. 2017 à 20:01
Bonjour,
Un appartement peut il être loué en partie à un médecin pour son cabinet et une autre partie louée en habitation à un autre locataire, donc avec deux baux différents?
Merci de votre réponse

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
1 janv. 2017 à 20:01
Bonjour,

Cela me paraît difficile. Y a-t-il 2 entrées différentes ? Ce logement était-il loué jusqu'à présent ? si oui : quel type de bail ?

Cdlt
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