Une vente de terrain assez surprenante !

marcocomyr Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017 - Modifié par marcocomyr le 1/01/2017 à 17:21
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 janv. 2017 à 19:11
Bonjour à tous et meilleurs voeux.
Nous sommes trois filles et notre père à 93 ans.
Il vient de faire un séjour à l'hopital et vu son comportement de refus à tout dialogue au sujet
de sa santé ,l'assistante sociale de l'hopital à fait une demande de mise sous tutelle en accord avec la famille, car la famille est dépourvue elle aussi de toute communication. Il possède des biens immobiliers et un patrimoine financier importants. Nous avons appris qu'il avait accepté de vendre un terrain de
7000 m² pour une bouchée de pain, car l'acheteur lui a dit que c'était un terrain agricole non constructible. Nous avons contacté la mairie du lieu et aprés avoir consulté la carte communale,
nous avons appris que ce terrain se situe dans une zone de type ZAC.Il a aussi déposé un PC pour un batiment Nous avons trouvé le notaire chargé de la vente et nous sommes surpris de constater que la vente était déclarée en terrain agricole et que le prix était fixé entre le vendeur et l'acheteur au tarif dérisoire de la terre agricole.Cette zone est pourtant bien connue de l'acheteur, puisqu'il possède déjà un commerce
dans cette zone.L'acte n'est pas signé pour le moment car la Safer doit donner son avis (au dire du notaire) comment peut on rédiger un acte sans se soucier de la zone.Nous voulons que cette vente soit suspendue ou annulée. Que faire en présence d'un abus de faiblesse vis à vis de notre père, qui a bien sûr une confiance sans limite envers l'acheteur....un cousin..
Merci pour ceux ou celles qui pourront nous aider pour le mieux et éviter qu'une partie du patrimoine s'envolle .
A voir également:

2 réponses

Déja dire au Notaire que vous casserais la vente pour abus de faiblesse,
Que vous êtes en train d’établir un certificat de sont médecin traitant que votre père n'a plus sa lucidité depuis X temps.

Vous verrais bien sa réaction.

Contacter, l'assistante sociale pour voir avec elle, pour effectuer les démarches a faire.

Faire évaluer le terrain par un autre notaire.
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marcocomyr Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017
2 janv. 2017 à 18:55
Bonsoir, merci pour votre réponse, c'est une situation compliquée.Cordialement.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
2 janv. 2017 à 19:11
Demandez au juge la nomination urgente d'un administrateur provisoire, avant que soit prononcé le jugement de Tutelle ou Curatelle.

Assurez vous que le dossier de demande de protection est complet, notamment le certificat médical du médecin spécialisé.
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