Syndic bénévole : pas d'AG ni de mandat

neilerua82 - 30 déc. 2016 à 12:55
 neilerua82 - 30 déc. 2016 à 16:33
Bonjour,

je suis copropriétaire d'un appartement dans une copropriété de 8 lots.

Un des copropriétaire se charge de recevoir les factures d'eau, elec et assurance à son nom, les payent avec son propre compte bancaire, puis envoi à chaque copropriétaire une facture correspondant à la quote-part (tantième), plus quelques euros de frais de gestion arbitraire.

Il n'y a jamais d'assemblée générale officielle, ni de compte rendu.

La dernière réunion concernait l'isolation des combles. Tout le monde n'était pas présent, on a choisi un devis. Il a contacté les absents ensuite pour accord et il a lancé les travaux en ayant pris soin de recevoir l'argent des copropriétaires avant.

Ce fonctionnement a l'avantage de ne pas coûter très cher.

Cependant, je crains qu'aucune obligation légale ne soit remplis.

J'ai demandé à ce que l'on passe par un syndic physique ou en ligne mais c'est un refus catégorique.

J'ai peur de ne pas réussir à revendre mon appartement facilement dans ces conditions.

Que puis-je faire sans forcément rentrer en conflit ?
J'ai bien pensé ne plus payer aucune facture, vu que cette personne n'est pas légitime mais ce n'est probablement pas la bonne solution.

Est-ce qu'il est possible d'exposer cette situation à un service de l'état qui enquêterait et qui forcerait la copropriété à se mettre en règle ?

Est-ce que ce fonctionnement peut avoir des impacts grave en terme d'assurance ou autre ? Est-ce que ma responsabilité en tant que copropriétaire peut être engagé en cas de problème ?

Merci de m'avoir lu.
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5 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
30 déc. 2016 à 14:50
Bonjour,

Je dirais qu'il y a 2 points de vue à vos questions :
- socialement parlant, vous êtes dans une copropriété qui semble bien gérée ou l'argent est employé correctement
- légalement, tout n'est pas "au carré" et vous voulez faire rentrer cela dans l'ordre.

Avant de vouloir être le "cheval de Troie" dans cette petite copropriété, en avez-vous discuté avec les autres copropriétaires ?
Avez-vous envisagé tous les changements et les frais que cela va entraîner ?
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Bonjour et merci de votre retour.

Cette situation me convient bien concernant les affaires courantes (vie normale de la copro).

Je m’inquiète plus des conséquences de cette situation :

- pour la revente (aucune visibilité sur l'état de la copropriété (financié et matériel (travaux)). Cela pourrait refroidir plus d'un acheteur.

- en cas de grave problème (est ce que la copropriété est tout de même couverte correctement ?) et d'urgence (si travaux urgent et que des copropriétaires ne payent pas. Etant donné que le gestionnaire est illégitime car aucun vote, il n'a aucun pouvoir).

Cordialement.
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Pour les autres copropriétaires, ils ne voient pas où est le problème.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
30 déc. 2016 à 16:18
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Bonjour et merci pour ce lien.
Cependant, cette page ne décrit pas la procédure à suivre quand il n'existe pas officiellement de syndic.
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