Insalubrité + suroccupation ?!
lifto
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Bonjour,
Je vis depuis un moment dans un appartement de 3 pièces (2 chambres + salon) avec mes 5 autres membres de famille (=6 au total) depuis plusieurs années. L'appartement est en réalité un pavillon divisé en 2 parties principales, mais en réalité le pavillon contient 6 logement différents avec 2 parties principales (je vis dans l'une d'entres elles) + 3 studios séparés au sous sol et le garage le garage. Je ne pense pas qu'habiter dans un sous sol ou u garage soit légal.
De plus le pavillon est dans un état terrible, les murs sont recouverts de champignons pas très bénéfiques pour la santé de mes enfants (le plus jeune a 7 ans), il y a régulièrement des fuites dans les toilettes, des prises électriques dangereuses et sans oublier la présence de cafards dans la maison et des souris dans le jardin (également très sale). De plus je ne suis pas sûr qu'il est légal d'habiter dans un logement de 3 pièces à 6. Le bail a été renouvelé il y a 2 ans mais j'aimerais savoir si on a affaire ici à un cas de sur occupation. Si oui, dites si c'est dû à moi (locataire) ou au propriétaire sachant qu'il savait qu'on était 6 lors du renouvellement du bail. De plus je lui ai plusieurs dit de faire des travaux (remise en état complet nécessaire) mais celui refuse ! je pensais donc à lui envoyer une lettre et alerter le service hygiène (pour l'insalubrité) et le service urbanisme pour la sur occupation. J'ai déjà fait une demande de logement sociale depuis plus d'un an et demi et j'espère que si je préviens la mairie de l'état de mon logement, ils accéléreront un peu le processus d'attribution. Qu'en pensez vous de la situation ? j'aurais vraiment besoin de vos conseils pour sortir de cette situation.
je vous remercie pour vos réponses.
Je vis depuis un moment dans un appartement de 3 pièces (2 chambres + salon) avec mes 5 autres membres de famille (=6 au total) depuis plusieurs années. L'appartement est en réalité un pavillon divisé en 2 parties principales, mais en réalité le pavillon contient 6 logement différents avec 2 parties principales (je vis dans l'une d'entres elles) + 3 studios séparés au sous sol et le garage le garage. Je ne pense pas qu'habiter dans un sous sol ou u garage soit légal.
De plus le pavillon est dans un état terrible, les murs sont recouverts de champignons pas très bénéfiques pour la santé de mes enfants (le plus jeune a 7 ans), il y a régulièrement des fuites dans les toilettes, des prises électriques dangereuses et sans oublier la présence de cafards dans la maison et des souris dans le jardin (également très sale). De plus je ne suis pas sûr qu'il est légal d'habiter dans un logement de 3 pièces à 6. Le bail a été renouvelé il y a 2 ans mais j'aimerais savoir si on a affaire ici à un cas de sur occupation. Si oui, dites si c'est dû à moi (locataire) ou au propriétaire sachant qu'il savait qu'on était 6 lors du renouvellement du bail. De plus je lui ai plusieurs dit de faire des travaux (remise en état complet nécessaire) mais celui refuse ! je pensais donc à lui envoyer une lettre et alerter le service hygiène (pour l'insalubrité) et le service urbanisme pour la sur occupation. J'ai déjà fait une demande de logement sociale depuis plus d'un an et demi et j'espère que si je préviens la mairie de l'état de mon logement, ils accéléreront un peu le processus d'attribution. Qu'en pensez vous de la situation ? j'aurais vraiment besoin de vos conseils pour sortir de cette situation.
je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Je confirme. C’est ce que précise l'article L1331-22 du Code de la santé publique.
Pour ce qui relève des questions d'hygiène et de salubrité, tu peux contacter la commune.
Je ne pense pas qu'habiter dans un sous sol ou u garage soit légal.
Je confirme. C’est ce que précise l'article L1331-22 du Code de la santé publique.
Pour ce qui relève des questions d'hygiène et de salubrité, tu peux contacter la commune.
lifto
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D'accord merci
Le bailleur n'est en rien concerné par le nombre d'habitant de son logement.
Il n'a même pas à avoir cette information.
C'est le locataire qui lors de la visite du logement estime si le logement lui convient en terme de place, et si ce n'est pas le cas, passe au suivant.
Par contre, il me semble qu'il y a effectivement une surface/habitant (qui prends en compte le salon), mais c'est entièrement la responsabilité du locataire.
Ne serait-ce que parce que la sur-occupation n'est pas une clause de fin ou de non reconduction de bail, et que le bailleur ne peut rien y faire*.
De plus le pavillon est dans un état terrible
Avez vous prévenu le bailleur par recommandé ? si vous l'avez prévenu par téléphone, mail, texto ou lettre simple, vous ne lui avez rien dit.
Et si vous ne lui avez rien dit, il n'a rien à faire.
Stop failing the turing test !
Il n'a même pas à avoir cette information.
C'est le locataire qui lors de la visite du logement estime si le logement lui convient en terme de place, et si ce n'est pas le cas, passe au suivant.
Par contre, il me semble qu'il y a effectivement une surface/habitant (qui prends en compte le salon), mais c'est entièrement la responsabilité du locataire.
Ne serait-ce que parce que la sur-occupation n'est pas une clause de fin ou de non reconduction de bail, et que le bailleur ne peut rien y faire*.
De plus le pavillon est dans un état terrible
Avez vous prévenu le bailleur par recommandé ? si vous l'avez prévenu par téléphone, mail, texto ou lettre simple, vous ne lui avez rien dit.
Et si vous ne lui avez rien dit, il n'a rien à faire.
*Techniquement si. Si certains de locataires sont des mineurs, il peut signaler la situation à la protection de l'enfance, qui viendront constater que les enfants vivent dans des situation nocives à leur développement, et en dernier recours les retireront à leurs parents pour les placer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...