dépôt de garantie et réponse de prêt insatisfaisante

Question

Bonjour, 
J'ai voulu me renseigner pour un projet locatif loi Pinel.J'ai 60 ans et pense m'arrêter à 67 ans.Je souhaitais faire un petit investissement pour mes enfants.Le conseiller en patrimoine en est venu à me proposer un T3 car selon lui ,plus petit,ce n'est pas une bonne affaire à louer ou revendre.....et aucun bien à vendre immédiatement donc on achèterait sur plan avec livraison en 2018.Il m'a demandé de verser 1500 euros qui me seront restitués si cela ne convient pas après avoir fait les démarches auprès des banques.Une banque a répondu favorablement!!!pour un emprunt de 237000 euros,elle me prête sur 15 ans avec des mensualités qui sont nettement au dessus du tiers des revenus!!Je m'attendais bien sûr à un refus et pensais donc ramener ce conseiller en patrimoine sur terre en lui montrant que je ne pouvais pas emprunter autant.Bien sûr je ne suis pas prête à partir dans ce projet:puis-je me faire rembourser les 1500 euros car je ne rentre pas dans les clauses de l'article R261-31???
Merci d'avance de votre aide!

Valenchantée · Answer

Bonjour,
Logiquement, on verse un dépôt de garantie lorsqu'on s'engage à quelque chose, notamment à acheter un bien lors de la signature du compromis de vente.
Là, vous avez signé quoi ?
Cdlt

isabelleni · Answer

Actuellement,j'ai signé une réservation d'un appartement sur plan.Je n'ai pas signé de compromis chez le notaire.Cependant après la signature de la réservation et avoir donné le chèque au conseiller en patrimoine,j'ai reçu une lettre du constructeur me stipulant que le chèque ne me serait rendu que s'il y avait réponse négative de la banque.Le conseiller en patrimoine m'avait bien dit que ce chèque constituait simplement une réservation,le temps que je fasse le point avec les banques.A ma grande surprise la réponse est positive mais irrationnelle par rapport aux mensualités bien trop importantes alors que je vais être à la retraite dans 7 ans au plus tard et que le remboursement du prêt est sur 15 ans et ne démarre que dans deux ans!de plus l'assurance proposée ne propose que la garantie  décès et PTAI!A mon avis trop juste vu mon âge!J'espère que j'ai été assez claire dans mes explications....

kasom · Answer

Bonjour
je vais être un peu caustique mais en résumé :
vous avez signé "à la légère "  ( à 67 ans ...) un document que vous ne comprenez pas tout en versant 1500 € , pour un  bien à 227.000€ .....
Comme les contrats de réservation varient d'un promoteur à l'autre, seul un avocat avec le document sous les yeux pourra vous donner une réponse certaine sur la manière de vous désengager et le côut éventuel 
visiblement le "conseiller " ne vous a pas vraiment conseillé et il est en faute , un juge sera certainement de votre côté car les questionnaires à remplir dans le cadre de la défiscalisation deviennent complets et l'opportunité de l'investissement doit clairement apparaitre
bon courage

isabelleni · Answer

Merci Kasom de prendre le temps de me répondre puisque cela semble tellement étrange que l'on puisse signer un papier "à la légère".Effectivement  ,je ne connais pas les termes de l'immobilier et je n'imaginais pas signer un acte en rencontrant un conseiller mais j'attendais bien un conseil quant à la façon de transmettre un patrimoine à mes 3 enfants.Je me suis bien inquiétée de ce fameux chèque et du retour du constructeur,mais le conseiller m'a assuré que ce chèque me serait restitué si la solution proposée ne me convenait pas.En lisant les papiers de la banque que j'ai reçus hier,j'ai compris que ce n'était pas ce qui était dit dans l'article R261-31 .Certes on peut dire que je suis un peu naîve puisque je me suis arrêtée aux dires du conseiller mais je suis aussi très étonnée qu'une banque puisse proposer une telle solution!Pour ma part,je pense que les deux sont en faute....je ne suis pas procédurière donc j'aimerais que ça se termine gentiment....mais vu la tournure de vos propos,vous êtes moins optimiste que moi!J'ai envoyé cet après-midi des lettres recommandées avec AR aux notaires,constructeur et conseiller pour dénoncer le manquement au devoir de conseil et l'indécence de la proposition de prêt avec une simple assurance qui ne couvre que la mort et l'état végétatif!!!je vous tiendrais au courant de la suite bien sûr!
Bonne soirée.

isabelle bailly · Answer

Le conseiller vient de me recontacter:il a pris connaissance de ma lettre recommandée et veut me revoir pour proposer d'autres solutions de financement.Pour la question assurance,il m'a dit que tous les prêts actuels se faisaient avec la couverture décès et PTIA,car en cas de maladie ou perte d'emploi,le fisc autorisait la vente du bien sans contre partie fiscale(on pourrait revendre l'appartement sans avoir à rembourser l'avantage fiscal gagné avant???)....Je voulais avoir votre avis sur ces premiers élèments avant de voir avec lui la solution pour recouvrer les 1500 euros si je reste sur ma décision....
Encore merci pour vos aides et bonne année à tous

Dépôt de garantie et réponse de prêt insatisfaisante

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters