Sanctions contre les entreprises ne respectant pas BLOCTEL

PHIL.34 Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

J 'aimerais connaître les sanctions et la procedure à suivre pour faire condammer une entreprise qui telephone sur les numeros bloctel .

Merci

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonsoir,

    Bon courage !

    Car les entreprises qui font ce genre de démarchage changent de numéros avant que Bloctel ait pris la moindre initiative.

    Bloctel, c'est comme une promesse électorale, il n'y a que les imbéciles qui y croient.
    1

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