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Sanctions contre les entreprises ne respectant pas BLOCTEL

PHIL.34 Messages postés 1 Statut Membre -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 déc. 2016 à 18:29

Bonjour

J 'aimerais connaître les sanctions et la procedure à suivre pour faire condammer une entreprise qui telephone sur les numeros bloctel .

Merci

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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 767

Bonsoir,

Bon courage !

Car les entreprises qui font ce genre de démarchage changent de numéros avant que Bloctel ait pris la moindre initiative.

Bloctel, c'est comme une promesse électorale, il n'y a que les imbéciles qui y croient.

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