Taxes foncieres et d'habitation
orylyne
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 28 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2016
-
28 déc. 2016 à 16:22
doris33 Messages postés 43473 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 février 2025 - 28 déc. 2016 à 16:59
doris33 Messages postés 43473 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 février 2025 - 28 déc. 2016 à 16:59
bjour mon mari a une sep et j'aurais voulu savoir les aides que l'on a et en plus j'aurais voulu savoir si il etait exonéré des taxes foncieres et d'habitation il est a 80 pour cent .
merci de me renseignée.
cordialement
mme malecot.
merci de me renseignée.
cordialement
mme malecot.
A voir également:
- Taxes foncieres et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance entre chevre et habitation - Forum Immobilier
- Distance entre vaches et habitation - Forum Immobilier
- Vaches dans un lotissement??? ✓ - Forum Voisinage
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43473
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2025
16 611
28 déc. 2016 à 16:59
28 déc. 2016 à 16:59
Bonjour,
il faut remplir deux types de conditions pour permettre une exonération des taxes locales :
- conditions d'âge ou de handicap, variables selon la taxe en question
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quels sont vos âges, et votre RFR et votre nombre de parts ?
Il faut savoir qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonératio nest automatique.
il faut remplir deux types de conditions pour permettre une exonération des taxes locales :
- conditions d'âge ou de handicap, variables selon la taxe en question
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quels sont vos âges, et votre RFR et votre nombre de parts ?
Il faut savoir qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonératio nest automatique.