Taxes foncieres et d'habitation
orylyne
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 28 déc. 2016 à 16:59
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doris33
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28 déc. 2016 à 16:59
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Bonjour,
il faut remplir deux types de conditions pour permettre une exonération des taxes locales :
- conditions d'âge ou de handicap, variables selon la taxe en question
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quels sont vos âges, et votre RFR et votre nombre de parts ?
Il faut savoir qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonératio nest automatique.
il faut remplir deux types de conditions pour permettre une exonération des taxes locales :
- conditions d'âge ou de handicap, variables selon la taxe en question
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quels sont vos âges, et votre RFR et votre nombre de parts ?
Il faut savoir qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonératio nest automatique.
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