Taxes foncieres et d'habitation

orylyne Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bjour mon mari a une sep et j'aurais voulu savoir les aides que l'on a et en plus j'aurais voulu savoir si il etait exonéré des taxes foncieres et d'habitation il est a 80 pour cent .
merci de me renseignée.
cordialement
mme malecot.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    il faut remplir deux types de conditions pour permettre une exonération des taxes locales :

    - conditions d'âge ou de handicap, variables selon la taxe en question
    - et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.

    Quels sont vos âges, et votre RFR et votre nombre de parts ?

    Il faut savoir qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonératio nest automatique.
    1

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