Taxes foncieres et d'habitation
orylyne
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bjour mon mari a une sep et j'aurais voulu savoir les aides que l'on a et en plus j'aurais voulu savoir si il etait exonéré des taxes foncieres et d'habitation il est a 80 pour cent .
merci de me renseignée.
cordialement
mme malecot.
merci de me renseignée.
cordialement
mme malecot.
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1 réponse
Bonjour,
il faut remplir deux types de conditions pour permettre une exonération des taxes locales :
- conditions d'âge ou de handicap, variables selon la taxe en question
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quels sont vos âges, et votre RFR et votre nombre de parts ?
Il faut savoir qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonératio nest automatique.
il faut remplir deux types de conditions pour permettre une exonération des taxes locales :
- conditions d'âge ou de handicap, variables selon la taxe en question
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quels sont vos âges, et votre RFR et votre nombre de parts ?
Il faut savoir qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonératio nest automatique.
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