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Taxes foncieres et d'habitation

orylyne Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 28 déc. 2016 à 16:22
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 déc. 2016 à 16:59
bjour mon mari a une sep et j'aurais voulu savoir les aides que l'on a et en plus j'aurais voulu savoir si il etait exonéré des taxes foncieres et d'habitation il est a 80 pour cent .
merci de me renseignée.
cordialement
mme malecot.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
28 déc. 2016 à 16:59
Bonjour,

il faut remplir deux types de conditions pour permettre une exonération des taxes locales :

- conditions d'âge ou de handicap, variables selon la taxe en question
- et avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.

Quels sont vos âges, et votre RFR et votre nombre de parts ?

Il faut savoir qu'en principe, si les conditions sont remplies, l'exonératio nest automatique.
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