Signification de sessions de créances ... Signaler Ouman47 - Dernière réponse le 28 déc. 2016 1 réponse Je viens de recevoir par huissier sans avoir Signé le document une signification de Cessions de créances qui date de 10ans Pas de jugement et ni de la somme que je dois Je vous remercie 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 Quel est la question ? ... Signaler Ouman47 Auteur Quesque je risque sur la signification de cession de créance puisque c est la maison de recouvrement qui a. mandaté un huissier de justice ... Signaler DorisOups @Ouman47bonjour vous êtes sur un forum de droit français voir avec la loi tunisienne Discussions similaires Recommandé 2c Pitio09 Résilier son abonnement JM Date Raph convertir k euros en euro salari 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim JM date arnaque Dolly Sujet Précédent Sujet Suivant
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