Signification de sessions de créances

Ouman47 Messages postés 3 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je viens de recevoir par huissier sans avoir
Signé le document une signification de
Cessions de créances qui date de 10ans
Pas de jugement et ni de la somme que je dois
Je vous remercie

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Quel est la question ?
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    1. Ouman47 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Quesque je risque sur la signification de cession de créance puisque c est la maison de recouvrement qui a. mandaté un huissier de justice
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      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > Ouman47 Messages postés 3 Statut Membre
         
        bonjour
        vous êtes sur un forum de droit français

        voir avec la loi tunisienne
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