Signification de sessions de créances

Je viens de recevoir par huissier sans avoir
Signé le document une signification de
Cessions de créances qui date de 10ans
Pas de jugement et ni de la somme que je dois
Je vous remercie

1 réponse

  1. Quel est la question ?
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    1. Quesque je risque sur la signification de cession de créance puisque c est la maison de recouvrement qui a. mandaté un huissier de justice
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    2. @Ouman47bonjour
      vous êtes sur un forum de droit français

      voir avec la loi tunisienne
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