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Signification de sessions de créances

Ouman47 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 28 déc. 2016 à 12:00
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 28 déc. 2016 à 18:38
Je viens de recevoir par huissier sans avoir
Signé le document une signification de
Cessions de créances qui date de 10ans
Pas de jugement et ni de la somme que je dois
Je vous remercie
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 déc. 2016 à 13:19
Quel est la question ?
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Ouman47 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016
28 déc. 2016 à 18:37
Quesque je risque sur la signification de cession de créance puisque c est la maison de recouvrement qui a. mandaté un huissier de justice
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Ouman47 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016
28 déc. 2016 à 18:38
bonjour
vous êtes sur un forum de droit français

voir avec la loi tunisienne
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